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EHPAD DE COAT LIOU — BOURBRIAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE COAT LIOU (BOURBRIAC) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DE COAT LIOU
Numéro FINESS	220004022
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DE KOAD LIOÙ, 22390 BOURBRIAC
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	26 septembre 1977

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE DU PARC (BEAUSSAIS SUR MER) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidents

Écart 1 — Droits des résidents

Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311 -8 du CASF. 12 mois Validation par le CCAS CR du CVS Gouvernance

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311 -8 du CASF. 12 mois Validation par le CCAS CR du CVS Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois CR du CVS

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois CR du CVS Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BOURBRIAC_Ehpad-De-Coat-Liou	Document	ARS Bretagne	PDF
BOURBRIAC_Ehpad-De-Coat-Liou_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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