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EHPAD DE COAT LIOU — BOURBRIAC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE COAT LIOU (BOURBRIAC) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DE COAT LIOU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220004022 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R DE KOAD LIOÙ, 22390 BOURBRIAC |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 26 septembre 1977 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Droits des résidents
Mesure corrective — Droits des résidents
Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311 -8 du CASF. 12 mois Validation par le CCAS CR du CVS Gouvernance
Fondement : L311
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Gouvernance
Fondement : D311
Mesure corrective — Droits des résidents
Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois CR du CVS
Fondement : R311-33 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| BOURBRIAC_Ehpad-De-Coat-Liou | Document | ARS Bretagne | |
| BOURBRIAC_Ehpad-De-Coat-Liou_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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