EHPAD MAISON DE RETRAITE JEAN XXIII — L HAY LES ROSES

Écart 5 — Personnel et encadrement

, page : s à 17 pag cours. En raison des difficultés de recrutement L'établissement doit garantir la coordination a un médecin coordonnateur, un contrat a été des soins avec un médecin à 0,80 ETP. L311-3, D312- : sonsente l'établissement et e Il est demandé à l'établissement de 155-0 Il et D312- gs 6 mois rer (s mr cs un php) transinettre = 156 du CASF. entre le groupe Monsieur Vincent et la société). PA ur" entet e Les Éétideis des annonces M tratégie PI 0! prescription publiées pour le recrutement ; e Tout document justifiant une coordination des soins à 0,80 ETP. Le contrat prévoit l'intervention à distance d'un e tout ou partie des missions qui lui sont dévolues (cf article D.312-158 du CASF). Néanmoins, le contrat n'indiquant pas le nombre d'heures de télé intervention ou l'équivalent en ETP, la mission ne peut déterminer que la coordination des soins est bien assurée à hauteur de 0

Fondement : L311-3 · D312 · D.312-158 CASF · L.311-7

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Écart 13 — Personnel et encadrement

page L'établissement déclare qu'un courrier a été . L'établissement doit assurer la vérification L133-6 CA 25 envoyé à chaque salarié. Un tableau de bord Gestion des et la traçabilité des casiers judiciaires des niosie | de suivi des casiers judiciaires a été mis en P.8 ressources salariés. Prescripti Immédiat | biace. Merci de transmettre le tableau une fois humaines ption ini ñ partiellement celui-ci finalisé. maintenue L'établissement doit mettre fin aux Ecart 14, page : sclare qe . glissements de tâches en attribuant les L 312-1 II du 28 formées ou en cours de formation, Gestion des missions selon les qualifications requises, CASF. . avec une sensibilisation réalisée e sur P.9 ressources actualiser les fiches de postes et nn 3 mois | äch . . Prescription eurs tâches. humaines transmettre un plan de mise en conformité un P ï détaillé ainsi que les attestations de partiel ah formation

Fondement : L133-6 · L312-1

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Écart 15 — Organisation des soins

page 2 P40 Gestion L'établissement doit faire parapher par le | R.331-5 CASF. : Immédiat |! registre des entrées et sorties paraphés a L d'information maire le registre des entrées et sorties été transmis. Prescription retirée Selon l'ESMS suite à la transition de vers e les données ont été reprises et la mise à jour des dossiers des résidents se poursuit. Les armoires contenant les dossiers médicaux Ecarts 16, 31, et de soins, situées dans le bureau des L'établissement doit : 19 pages 32, médecins, sont désormais verrouillées, tout « Coralie les donciore 4 MOI PRE 39 comme le bureau médical lui-même. Gestion rs : Li . Ê . jbilisation a été organisée auprès des PA d'information administratifs et médicaux ; Prescription Tradu pour les informer sur la sécurisation + Garantir la protection des données partiellement et la protection des données médicales et médicales et confidentielles. reti

Fondement : R.331-5 CASF · L311-3 · L.311-4-1 · R.311-0-7

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Écart 29 — Autres constats

, page 55 L'établissement doit se doter de pompes à L'ESMS indique que la procédure Douleur est Immédiat i Û j ati P20 Soins morphine et formaliser un protocole de E 1 1 gs : mise en place et qu’en cas de soins HS . prise en charge de la douleur. ° CSP don sollicitée. retiree Recommandations Thèmes et Sous- h 3 ; Thème IGAS Mesure envisagée Réf Rapport Management et

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