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EHPAD LES PETITS PAS — GUILERS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PETITS PAS (GUILERS) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES PETITS PAS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290031368 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 35 PL LES PETITS PAS ZA DE KEREBRAS, 29820 GUILERS |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 18 août 2010 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Personnel et encadrementOrganisation des soinsDémarche qualité
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Actualiser et faire valider le règlement de fonctionnement par les instances (conseil d’administration, instances représentatives du personnel et conseil de la vie sociale) n’est pas conforme aux dispositions de l’article R311-33 du CASF.
Fondement : R311-33 CASF · L1110-8 CSP · L311-3 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Etablir la décision de composition du CVS en y intégrant le médecin coordonnateur Articles D311-4 et D311-5 du CASF 3 mois Décision de composition du CVS.
Fondement : D311-4 · D311-5 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Améliorer la démarche d’amélioration continue de la qualité de l’union mutualiste vers l’EHPAD.
Fondement : D312-203 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| GUILERS_Ehpad-Les-Petits-Pas | Document | ARS Bretagne | |
| GUILERS_Ehpad-Les-Petits-Pas_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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