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EHPAD LE QUATELBACH — SAUSHEIM
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE QUATELBACH (SAUSHEIM) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE QUATELBACH |
|---|---|
| Numéro FINESS | 680012838 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 4 R DU QUATELBACH, 68390 SAUSHEIM |
| Département | HAUT RHIN (68) |
| Date d'ouverture | 1 avril 1989 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Autres constatsSignalement des événements gravesPersonnel et encadrementOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
| La fréquence de réunions de la Page 4/14 | Mettre en place les CCG. Ecart levé à la CCG, qui est au moins d’une fois réalisation effective par an, n'est pas tenue (article D. de la CCG 312-158 3° du CASF). La date prévisionnelle | de la prochaine CCG est fixée au 17 avril 2023, ce point fera l'objet d'un suivi dans le cadre du CPOM
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Écart 2 — Signalement des événements graves
| Les modalités de déclaration des | Page 5/14 | Inclure dans le système Ecart maintenu évènements indésirables graves documentaire les . I conviendra de sur le portail de signalement modalités de déclarations formaliser l'obligation visible sur le site de l’ARS n'ont des EIGS. de déclaration des pas non plus été formalisées dans évènements le système documentaire (Décret indésirables graves sur n° 2016-1606 du 25 novembre le portail de 2016 et Arrêté du 28 décembre signalement 2016 relatif à l'obligation de (Les réponses signalement des structures apportées répondent sociales et médico-sociale). néanmoins parfaitement à la
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Écart 3 — Personnel et encadrement
| Les modalités d'exercice de l'IDE | Page 6/14 | Doubler l'AS faisant Ecart maintenu étrangère en poste d'AS « rôle fonction de « rôle propre Le planning du mois de propre IDE » contreviennent à la IDE » par une présence novembre fait règlementation sur les modalités IDE en soins. apparaitre l'AS « rôle d'exercice de la profession d'IDE propre IDE » le jour sur le territoire français (Articles L. férié du 1° novembre et 4311-2 et L. 4311-3 du CSP). le week-end des 26 et 27 novembre 2022 sans mention d'autre personnel IDE en intervention.
Fondement : L.4311-3 CSP
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Écart 4 — Organisation des soins
| Le temps de présence de 0,2 ETP | Page 6/14 | Augmenter le temps de Réponse notée du médecin coordonnateur pour l'EHPAD du Quatelbach n'est toutefois pas suffisant selon les dispositions de l’article D. 312156 du CASF, fixé pour le nombre de résidents de l'EHPAD à 0,6 ETP. médecin coordonnateur. L'écart est néanmoins maintenu au regard du CASF Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] 315 Recommandations Remarques Page Libellé de la recommandation ua se maintenue rapport œuvre La documentation qualité bien que a A solies
Fondement : D.3121
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 68_DF_SAUSHEIM_Ehpad_le_Quatelbach | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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