MAISON DE RETRAITE ST MICHEL — LIFFRE

Écart 1 — Maltraitance et bientraitance

CONTRÔLE SUR PIECES DE LA MAISON DE RETRAITE ST MICHEL Mars 2024 TABLEAU DE SYNTHESE DES PRESCRIPTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DEFINITIVES Ecarts/ Remarques Gouvernance/ RH/ GDR N° Prescription/ Recommandation Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Ecart_02 1 - Gouvernance Prescription_02 Compléter le règlement de fonctionnement avec les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement actualisé Ecart_03 1 - Gouvernance Prescription_03 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Avenant au contrat de travail du médecin c

Fondement : R311-35 CASF · D312-156 CASF

Écart 2 — Personnel et encadrement

Remarque_04 1 - Gouvernance Recommandation_04 Elaborer une fiche de poste nominative et signée pour le médecin coordonnateur afin de fixer clairement les missions de celui-ci. Remarque_05 1 - Gouvernance Recommandation_05 Elaborer une fiche de poste nominative et signée pour l’IDEC afin de fixer clairement les missions de celle-ci. Remarque_06 2 -Ressources Humaines Recommandation_06 Mettre en place un compagnonnage pour les nouveaux arrivants. Remarque_07 3 - Gestion des risques Recommandation_07 Mettre en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 350005344_ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL