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EHPAD LES COLLINES BLEUES — CHATEAULIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES COLLINES BLEUES (CHATEAULIN) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT HEBERGEMENT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	290002054
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	30 VEN NOTRE-DAME BP 77, 29150 CHATEAULIN
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	4 avril 1959

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Organisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 2 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF) 3 mois Dispositif mis en place, mise à jour de la liste des pièces demandées à l'embauche

Fondement : L133-6 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF) 3 mois Dispositif mis en place, mise à jour de la liste des pièces demandées à l'embauche Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CHATEAULIN_Ehpad-Les-Collines-Bleues	Document	ARS Bretagne	PDF
CHATEAULIN_Ehpad-Les-Collines-Bleues_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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