EHPAD LA ROSE DES VENTS — JASSANS RIOTTIER

Mesure corrective — Autres constats

Respecter la capacité définie par l'arrêté d'autorisation délivré en date du 21/12/2012 (délai immédiat) ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d'établissement (délai 1 an) et actualiser le projet général de soins, en définissant les objectifs stratégiques et opérationnels, ainsi que des indicateurs pour leur évaluation et suivi, en vue de.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

garantir une prise en charge des résidents adaptée et sécurisée (délai 6 mois) ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un livret d'accueil spécifique pour l'accueil de jour (délai 4 mois) ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Assurer systématiquement le signalement aux autorités administratives et linformation au CVS des EIG/EIGS survenus (délai immédiat) ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

formaliser un projet d'accueil et d'accompagnement {intégrant un projet de vie et un projet de soin, en lien avec une évaluation gériatrique} pour chaque résident et s'assurer de son évaluation et actualisation annuelle ou au besoin (délai 3 mois) ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Améliorer l’organisation des soins, notamment en définissant les modalités de gestion des plans de soins de nursing (délai 2 mois}, en formalisant ces plans de soins de manière ajustée aux besoins des résidents (délai 1 mois), en assurant des temps d'accompagnement réguliers sur les transmissions ciblées (délai.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Respecter la capacité définie par l'arrêté | Le gestionnaire indique qu'il y a peu <a demandes d'admission Le ne Immédiat | temporaire et que le Directeur prévoit d'échanger avec les autorités d'autorisation délivré en date du EM.1 de tarification, dans le cadre du CP 21/12/2012 (Cf.

Fondement : L313-1 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

justifier de la qualification de la E.1 immédiat | diplôme ont été transmis, dans le cadre de la procédure directrice d'établissement d'appui,.

Fondement : D312-176-6

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser par le gestionnaire une délégation de pouvoirs et de Concernant les modalités d'organisation de la continuité de la compétences, en faveur de la directrice R.M.2 #nmédiet | fonction de direction et de l'astreinte, une procédure d'organisation d'établissement d'appui et de la future.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les modalités d'organisation R.M. 3 Immédiat mentionnent en effet 3 niveaux de professionnels: niveau 1: dela continuité de la fonction de R.4 Directrice Adjointe (ACPPA), niveau 2 : Directeur régional, niveau 3: direction et de l'astreinte administrative Directrice des opérations. Dans l'attente de l'adaptation de ladite et technique mises en place. _ | procédure, la mesure en lien avec la R.M. 3 et la R. 4 est. Mesure maintenue

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les modalités d'organisation dela continuité de la fonction de direction, de manière adaptée à la structure - Délai :.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d'établissement, conformément à l’article L311-8 du CASF ;.

Fondement : L311-8 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Formaliser un plan bleu spécifique à l'organisation de l'établissement (article D312-160 du CASF et arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique).

Fondement : D312-160 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le projet général de soins et.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

définir les objectifs stratégiques et opérationnels, ainsi que des indicateurs pour leur évaluation et suivi afin de.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Revoir le règlement de fonctionnement, en mentionnant que les mesures collectives relatives à l'exercice de la liberté d'aller et venir des résidents font l'objet d'une évaluation pluridisciplinaire de là proportionnalité par rapport aux risques encourus (article R. 311-37-1 du CASF) et prévoir de le remettre systématiquement à chaque personne exerçant dans l'établissement (salarié, libéral, bénévole, Cf.

Fondement : R.311-37-1 CASF · R.311-34 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Prévoir dans le plan bleu de l'établissement la mise en place d'une 5 convention avec un établissement de santé proche et y intégrer le protocole sur les modalités d'organisation de l'établissement en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence (Cf. rapport d'inspection) - Délai : 4 mois Concernant la gestion des EIG/EIGS et réclamations :.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

déclarer en externe ». L'absence de mention des services du.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Assurer systématiquement le signalement aux autorités Département est également à relever dans ce document. administratives et l'information au CVS E.M.2 Immédiat des EIG/EIGS survenus, conformément Toutefois, bien qu'il soit constaté l'absence de mise à jour des aux articles L331-8-1 et R331-8 à 10 du documents relatifs à la déclaration des évènements indésirables CASF ; graves aux autorités administratives (notamment le Département de.

Fondement : L331-8-1 · R331-8

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à l’ordre national des ILest déclaré que la liste du personnel infirmier est transmise à l'ordre Era . ver national chaque trimestre. Aucun élément probant n'est apporté sur infirmiers la liste du personnel infirmier (Cf. E.6 28 pAiht |.

Fondement : D3411-52-2 CSP

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller au respect de la fréquence de de la | Dans l'attente de transmission de justificatifs, la.

Fondement : D311-16 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser systématiquement les compte- R.6 Cela étant, la transmission de CR de staff et de la Commission rendus/relevés de conclusion de réunions R.31 Immédiat d'animation, au nombre de deux pour chacune des instances institutionnelles {notamment des R.40 (respectivement des 5 mars 2023 et 12 février 2024, 26 juin et 27 réunions pilotées par la responsable de R. 50 septembre 2023) ne permet pas d'attester une formalisation soins d'appui, avec les soignants, ainsi que systématique. Cette mesure ne peut donc être.

Fondement : R.31 · R.40 · R.50

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser un PAA (intégrant un projet La.

Fondement : D.312-155-0 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

intégrer l'analyse partagée ayant conduit à la création d'objectifs La.

Fondement : R.20 · R.21

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place les commissions de | par le médecin coordonnateur ni par la directrice. coordination gériatrique selon les E.11 2-meois La feuille d'émargement transmise atteste des professionnels de modalités de la réglementation ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser des contrats d'intervention généralistes, 2 kinésithérapeutes et l'orthophoniste). Le courrier avec les professionnels de santé libéraux d'invitation avec l'ordre du jour signé par le médecin (médecins, kinésithérapeutes, E.10 coordonnateur a aussi été annexé. | orthophonistes), en précisant les E.12 3 mois - Concernant la formalisation des contrats d'intervention des modalités d'intervention sur l'EHPAD ; professionnels de santé libéraux, l'établissement a transmis le.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer une seule liste des médecins courrier adressé le 27 avril 2023 aux médecins traitants leur traitants présentant les résidents qu'ils R. 32 demandant de signer le contrat de collaboration, sans élément prennent en charge dans leur patientèle. Immédiat des suites données.

Fondement : R.32

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Définir les modalités de gestion des plans de soins de nursing, notamment sur leur élaboration et réactualisation en pluridisciplinarité ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des plans de soins de nursing le plus ajusté aux besoins des résidents et décrire les particularités individuelles repérées, indispensables à connaître pour leur accompagnement quotidien ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Compléter les DLU afin de donner les informations indispensables, notamment lors des transferts des résidents ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place des temps de synthèse et bilans sur la santé des résidents en lien avec une évaluation gériatrique afin d'adapter la prise en charge en soins des résidents ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Tracer les retours d'hospitalisation afin d'assurer un suivi des situations médicales sécurisé ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Assurer des temps d'accompagnement réguliers sur les transmissions ciblées afin de donner aux professionnels une démarche facilitée dans leur pratique, et.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

sécuriser les écrits comme l'historique chronologique des évènements en santé ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place des temps d'informations/formations sur l'ensemble des protocoles de soins et notamment R. 41 R. 42 R. 43 R.55 R. 44 R.45 R. 46.

Fondement : R.41 · R.42 · R.43 · R.55

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Engager RECOMMANDATIONS Nous vous recommandons de :.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir des actions de formation des professionnels en lien avec cette thématique, en référence aux RBPP de.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Définir et déployer une stratégie de recrutement et de stabilisation de l'équipe de cuisine et former l'ensemble des professionnels s'y rattachant à la démarche HACCP, afin de garantir le respect des bonnes pratiques d'hygiène et une prestation restauration de qualité. une réflexion pour la réorganisation de service des repas afin de réduire l'amplitude dîner/petitdéjeuner, en vertu des bonnes pratiques visant à lutter contre la dénutrition des R.M.5 R. 27 R. 26.

Fondement : R.27 · R.26

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à tenir à jour et en temps réel le registre des entrées et sorties des personnes accueillies. R.2.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à recruter la nuit des professionnels qualifiés AS et formés aux spécificités cliniques des résidents ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Doter chaque professionnel d'une fiche de poste datée, personnalisée, signée, réactualisée et si besoin à fréquence régulière, ainsi qu'une fiche de taches ou feuille de route si besoin ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser, dater et valider les fiches de tâches des soignants en lien avec la dernière organisation des soins ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des fiches de tâches en situation dégradée des AS permettant de définir les tâches indispensables à.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Instaurer Un dispositif d'entretien annuel pour l'ensemble des professionnels, en référence aux RBPP de la HAS/I'ANESM de décembre 2008 ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une véritable politique de formation, en formalisant la déclinaison des orientations stratégiques et les modalités organisationnelles, avec un nombre suffisant de formations et répondant aux besoins identifiés ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif d'analyse de la pratique professionnelle, conformément aux RBPP de Ja HAS/l'ANESM de décembre 2008 ; R. 8 R. 37 R.11 R. 38 R. 39 R. 48 R. 49 R. 12 R. 13 R.14 R. 16 Dès que possible.

Fondement : R.37 · R.11 · R.38 · R.39

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Etablir un bilan social, en incluant le suivi d'indicateurs clés (absentéisme, turnover, …), de manière à l'utiliser comme outil stratégique et pertinent d'analyse et de pilotage des ressources humaines, et de repérer ainsi les difficultés et | d'engager les actions correctives nécessaires. R. 10 Dès que possible de pouvoir toucher les deux équipes (équipe et contre équipe) chaque mois. Les relèves sont décalées au lendemain. En dehors de la garde des unités devant être assurée, la participation à ce groupe de réflexion est obligatoire pour tout le monde. La mesure en lien avec la R. 16 est donc.

Fondement : R.10 · R.16

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'admission spécifique pour chaque mode de prise en charge de l'établissement (EHPAD classique, UVP et accueil de jour) ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Poursuivre le déploiement de la fonction de référent des résidents auprès des professionnels (finalité des missions et rôle). l'accompagnement des Concernant la gestion et le suivi des contentions physiques passives :.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser le protocole relatif aux contentions en lien avec les RBPP et décrire la méthodologie précise et les différentes étapes de la mise sous contention ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser l'organisation de la démarche du suivi des contentions physiques passives, en veillant à leur réévaluation régulière en pluridisciplinarité et.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

formaliser les prescriptions des contentions en indiquant notamment la surveillance à mettre en place et leur réévaluation systématique. R.17 R. 18 R. 19.

Fondement : R.17 · R.18 · R.19 · R.23

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir la prise en charge des résidents, en sécurisant les pratiques :.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser dans les transmissions, lors de l'entrée du résident ou au retour d'hospitalisation, les différents éléments indispensables (contexte clinique, habitudes de vie et dépendances.) pour la bonne connaissance de la personne afin de.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre un accompagnement au plus près de chaque situation.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser la prise en charge de la douleur selon les échelles évaluatives disponibles sur l'EHPAD et mettre en place des temps de formation pour.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

sensibiliser les personnels à ces pratiques ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser les protocoles sur les soins palliatifs et la fin de vie et mettre en place une organisation des différentes pratiques relatives à ces situations ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser l'organisation pratique des pesées des résidents, en définissant R. 47 R.57 R. 59. Mesure levée

Fondement : R.47 · R.57 · R.59 · R.61

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les axes prioritaires et les missions devant être assurées par J'IDEC ou IDE référente/administrative, notamment en l'absence de la RPS d'appui; Attribuer à VIDE référente/administrative une dénomination stable et encadrer son R. 33 R. 34.

Fondement : R.33 · R.34 · R.47 · R.35

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une procédure dégradée transmission d'éléments de preuve. correspondant à l'activité en soins où l'IDE est seule sur le poste. | L'établissement ne formalise pas de réponse étayée. ILest fait référence au planning d'activité de l'UVP transmis. Celui-ci, non daté, non validé, s'apparente à une fiche explicative sur Concernant l'organisation sur les UVP : « Comment bien organiser une activité pour une personne atteinte.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser dans un document institutionnel, les objectifs de la surveillance des personnes accueillies sur la résidence autonomie par les veilleurs de nuit et mettre à leur disposition des outils informatifs indispensables pour la bonne connaissance de ces résidents ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à structurer le recueil des actions menées par les veilleurs de nuit sur la résidence autonomie afin d'informer les cadres et mettre en œuvre les actions correctrices jugées nécessaires sur le déroulement des activités sur cette structure la nuit.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à ne pas mettre à disposition des protocoles médicamenteux pour la douleur aux personnel de nuit, non IDE. R. 53 R. 54 R. 58 12 | Concernant l'animation :.

Fondement : R.53 · R.54 · R.58

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser : R. 28 R. 29.

Fondement : R.28 · R.29

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Renforcer la prestation animation dans les UVP, notamment en augmentant le nombre d'activités réalisées et en favorisant la réflexion pluridisciplinaire sur leurs visées thérapeutiques. R. 30.

Fondement : R.30

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.