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EHPAD MOULIN SOLINE — BASSE GOULAINE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MOULIN SOLINE (BASSE GOULAINE) : 32 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE DU MOULIN SOLINE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440030484 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 21 R DU MOULIN DE SOLINE, 44115 BASSE GOULAINE |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 15 novembre 1990 |
Ce qui a été constaté — 32 constats
Autres constatsDroits des résidentsPersonnel et encadrementDémarche qualitéAccompagnement personnalisé et vie socialeGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une astreinte de direction Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Respecter la capacité autorisée de l'EHPAD. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser un projet de service spécifique à l'unité dédiée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Mesure maintenue
Fondement : D311-16 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des fiches de tâches Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Organisation des soins
Recruter un médecin coordonnateur (Art. D312-156 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : D312-156 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 3840°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Etendre la portée du plan bleu pour en faire un véritable plan global de gestion de crise selon les recommandations de l'ARS Pays de la Loire. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Poursuivre les actions de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre les actions de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Veiller à l'organisation d'une visite de la personne à son domicile ou dans l’établissement de santé où elle est hospitalisée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Poursuivre une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue
Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue
Fondement : L.311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-3-7 · D311-8
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Actualiser le projet d'animation et formaliser le suivi des activités. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Organiser pour les résidents un minimum d'animations le weekend. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Promouvoir l'implication de bénévoles dans la vie de l'établissement (animations). Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 BASSE GOULAINE EHPAD Moulin Soline lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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