EHPAD RESIDENCE LES LILAS — CARRIERES SOUS POISSY

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Etablir et transmettre aux autorités de tutelle le document de sub - délégation de pouvoir de la directrice de l’EHPAD ainsi que la procédure organisant la continuité de direction en l’absence de la directrice.

Mesure corrective — Droits des résidents

transmettre également une copie de ces documents au Conseil de la vie Sociale (CVS).

Mesure corrective — Autres constats

Etablir une procédure organisant la continuité de la direction en l’absence de la directrice ainsi qu’un calendrier des astreintes de Direction et le.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la mission Le calendrier des permanences des directeurs d'Ile de France (janvier/février 2025) a été transmis La procédure organisant la continuité de la direction en l’absence du directeur correspond à la note de service vue dans l’injonction 1. Le calendrier des permanences des directeurs d’Ile de France pour la période de Janvier et Février 2025 et transmis à la mission Le calendrier d’ astreinte des directeurs de tous les établissements UNIVI au titre de l’année 2025 est trans mi à la mission INJONCTION.

Fondement : D.312-176-5 · D315-67 · D312-156 · D312-155-0

Mesure corrective — Organisation des soins

garantir les droits et la sécurité des résidents grâce à l’implication du médecin traitant et de l’équipe pluriprofessionnelle.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la mission une procédure d’admission 6/34 TYPE DE MESURE THEME ET SOUSTHEME IGAS MESURE DEFINITVE REPONSE DE.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Tracer la vérification des extraits de casiers judiciaires pour tous les types de personnels intervenant dans l’établissement.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à la mission la liste complète de l’interrogation de tous les casiers judicaires de tous les personnels de.

Fondement : L133-6 CASF

Mesure corrective — Autres constats

vérifier auprès des institutions compétentes, de l’ensemble des copies de diplômes de l’ensemble des agents qualifiés.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un audit dossier salarié et envoyer un mail aux salariés dont le diplôme est manquant.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place dans chaque dossier la check list des documents présents.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour les dossiers des salariés suite à l'audit La mission prend note de l’argumentaire porté à sa connaissance. Sont transmis à la mission : -Un document source émanant d’UNIVI indiquant la liste des pièces à fournir pour constitution d’un dossier administratif salarié -Mail à l’ensemble des salariés demandant la remise à la direction de l’établissement de l’intégralité des diplômes et certifications professionnelles.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la mission l’ensemble des diplômes manquants. La mission rappelle que le diplôme d’état des professionnels soignant ne suffit pas pour exercer leur profession. En ce qui concerne les : Articles D.312-157 L312-1-II du CASF.

Fondement : D.312-157 · L312-1 · L4312-7 CSP · D.312

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la mission les modalités de vérification de l’intégralité de ces pièces I4 S’assurer que l’ensemble des professionnels de santé travaillant au sein de.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre à la mission l’intégralité des N° RPPS concernant tous les professionnels de santé concernés par cette inscription ou à l’Ordre professionnel dont ils dépendent. Cette demande concerne tout professionnel de santé intervenant au sein de l’établissement, sous tout type de contrat et/ou convention pour les professionnels libéraux.

Fondement : L312-1 · L.4112-5 · L.4311-15 CSP

Mesure corrective — Personnel et encadrement

établir des plannings avec des personnels Le personnel travaillant sur l'établissement possède les qualifications requises La mission prend note de l’argumentaire porté à sa connaissance Sont transmis à la mission : -le planning de novembre 2024 à janvier 2025 où apparaissent les Les plannings doivent faire apparaitre pour chaque personnel.

Fondement : L.311-3 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en adéquation les qualifications des professionnels avec les tâches dévolues (AS, AES,/AMP/AVS, IDE) et ne plus recourir au glissement de tâches pour pallier l’absence de professionnels,.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer la concordance effective des effectifs et des plannings pour chaque étage. Chaque salarié possède une fiche de poste, elles sont toutes signées Des fiches de taches sont formalisées (AS/AMP, ASH) personnels, leur fonction. L’amplitude horaire de présence n’est pas mentionnée sur les plannings, la mission ne peut.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre un planning permettant de vérifier la concordance effective des effectifs et des plannings pour chaque étage 11/34 TYPE DE MESURE THEME ET SOUSTHEME IGAS MESURE DEFINITVE REPONSE DE.

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger une procédure de délégation de tâches entre IDE et AS et la.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour la procédure UNIVI quant à la préparation et aide à la prise des thérapeutiques dans le cadre de la collaboration IDE - AS/AMP/AES La mission rappelle que les personnels doivent être formés à l’aide à la prise des thérapeutiques et qu’il est de la responsabilité de l’IDEC de vérifier les connaissances des personnels non infirmiers habilités à cette aide Par conséquent.

Mesure corrective — Circuit du médicament

transmettre à la mission le calendrier de formation sur la thématique d’aide à la prise des médicaments et les attestations de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 de l’intégralité des personnels habilités Articles L3126 Et L4311-3 du CSP.

Fondement : L3126 · L4311-3 CSP

Mesure corrective — Autres constats

respecter le capacitaire autorisé par les autorités de tutelle et se.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

conformer à son arrêté d’ouverture. En conséquence, l’aile doit être réouverte L'aile du 3ème étage est réouverte, des résidents y sont installés 2 photographies de couloir et d’aile de vie sont transmises à la mission. En comparant avec les photos prises lors de la visite, il peut être confirmé qu’il s’agit bien de l’aile du 3 e étage, fermée lors de la visite. Une schématisation de plan est également transmis e à la mission. Ce document « Occupation totale du 3 ème étage : l’espace de vie protégée » mentionne : -Aile A -ALOIS chambre 301 à 310 -Aile B – PAPILLON chambre 311 à 320 -Aile C -ALOIS INJONCTION.

Fondement : L313-1 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser une vérification de l’ensemble des dossiers administratifs des résidents et retirer tout document médical pouvant s’y trouver.

Mesure corrective — Organisation des soins

Intégrer au dossier médical correspondant, tout document médical qui aurait pu se trouver dans un dossier administratif. Ajouter les annexes du contrat de séjour dûment datées et signées, dans les dossiers administratifs des résidents lorsqu’elles sont manquantes, et.

Mesure corrective — Droits des résidents

faire signer et dater les annexes du contrat de séjour qui ne l’ont pas été. Un audit a été réalisé pour l'ensemble des dossiers et la mise à jour des dossiers est en cours Une feuille EXCEL reprenant l’audit porté sur tous les dossiers résidents et documents contenus est transmises à la mission Un document interne « Audit dossiers administratifs rési - dents » est également transmis à la mission. Bien que la date de cet audit ne soit pas mentionnée sur les documents, l’analyse de ceux-ci met en évidence une conformité des contenus des dossiers INJONCTION. Mesure levée

Fondement : L.1110-4 CSP

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Déclarer aux autorités administratives compétentes l’ensemble des dysfonctionnements graves dans sa gestion Des EIDO ont été déclarés depuis la nouvelle direction par mail et sur le portail de signalement en ligne La mission prend note de l’argumentaire porté à sa connaissance INJONCTION. Mesure levée

Fondement : L.331-8-1 CASF · L.331

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Etablir un projet d’établissement conforme aux dispositions de l’article L311-9-8 du CASF et le.

Fondement : L311-9-8 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre à la mission. Le rétro planning pour la mise en place des groupes de travail pour la rédaction du projet d'établissement a été.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre le projet d’établissement rédigé à l’issu des groupes de travail à la mission.

Fondement : L.311-8

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour les plans de.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la mission. Les plans de.

Fondement : L311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le RAMA 2023 à la mission et.

Mesure corrective — Autres constats

veiller à ce qu’il soit conforme aux attendus des articles D312-155 du CASF. Le RAMA 2023 ne contient pas tous les éléments car des données ont été perdues lors du transfert entre et lors de la reprise de l'établissement par UNIVI Le RAMA 2024 sera transmis en mars 2025. La mission prend note de l’argumentaire porté à sa connaissance Le RAMA sous forme informatisée (Trame Excel) de 2023 est transmis à la mission et n’est pas complet suite au changement de gestionnaire.

Fondement : D312-155 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le RAMA 2024 à la mission en veillant à ce qu’il soit conforme aux attendus des articles D.312-155 du CASF.

Fondement : D.312-155 CASF · D312-155 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre tout éléments probants permettant à la mission de valider la réalisation d’une commission.

Fondement : D312-158

Mesure corrective — Autres constats

Doter l’établissement d’une trousse d’urgence ou d’un chariot d’urgence sécurisé, et.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

rédiger et mettre en place une procédure se référant à sa bonne utilisation. Transmettre ladite procédure à la mission. Le sac d'urgence est en place ainsi que la procédure Une sensibilisation des équipes sera prévue au 1er trimestre 2025. Sont transmis à la mission : -Photographie d’un sac d’urgence avec mise en place de scellés -Liste de contrôle du sac d’urgence en date du 05/12/2024 par 2 personnels de l’établissement, toutefois sans mention de leur fonction -la procédure « Suivi et dotation du sac/chariot d’urgence » en date du … est transmise à la mission. La photographie transmise met en évidence un sac d’urgence conforme aux attendus Le contrôle mensuel.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour la procédure « Suivi et dotation du sac / chariot d’urgence » conformément aux et recommandations et la transmettre à la mission.

Fondement : R.5126-109 CSP · R.5132-26 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

mettre en place une traçabilité de l’administration des stupéfiants Le registre est mis en place Un contrôle hebdomadaire du coffre à stupéfiant est réalisé par 2 IDE en lien avec le registre La procédure « Gestion et administration des stupéfiants - PROCEDURE OBLIGATOIRE » en date du 25/03/2024 est transmise à la mission . Celle -ci est conforme aux attendus INJONCTION. Mesure levée

Fondement : R5132-36 CSP

Mesure corrective — Signalement des événements graves

informer le CVS des dysfonctionnements et des EI qui affectent l’organisation ou le fonctionnement de la structure ainsi que des mesures prises. Ainsi un point dédié à ces sujets doit être prévu à l’ordre du jour des séances du CVS. Lors du CVS de janvier 2025 une présentation des EI/EIDO/plaintes a été faite Le compte rendu du CVS de janvier 2025 est transmis à la mission. Les EI-EIGS survenus au cours de l’année 2024 ont été abordés au cours de la réunion, ce qui est conforme aux attendus INJONCTION.

Fondement : D.311-15 · R.331-10 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Garantir la sécurité des résidents en assurant la continuité des soins comme l’exige l’article L.311-3 du CASF Les réunions soins dont la mission d'inspection fait référence (et qui empêchait la continuité des soins) ne sont plus.

Fondement : L.311-3 CASF · R4311-7 CSP

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre à jour les fiches de tâches des AS de nuit qui n’ont aucune compétence en matière de vérification des perfusions, rôle exclusif réservé aux infirmiers diplômés d’état. Transmettre à la mission les nouvelles fiches de tâches.

Fondement : L.311-3 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité la composition du CVS avec les exigences réglementaires mentionnées dans l’article D.311 -5 du CASF. Réélection faite en mai 2024 selon les exigences réglementaires Sont transmis à la mission : -Le procès-verbal du scrutin Acte institutif du 06/05/2024 -Le règlement intérieur du CVS en date du 11/06/2024, signé par la présidente du CVS PRESCRIPTION. Mesure levée

Fondement : D.311 · D.311-5 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réunir le CVS a minima 3 fois par an conformément aux dispositions de l’article D.311-16 du CASF 2 CVS ont été réalisé en 2024, la directrice a du s'absenter pour raison personnelle fin décembre et a du décaler le dernier CVS de l'année à janvier 2025 Les comptes -rendus des CVS sont transmis à la mission pour les commissions suivantes : -octobre 2024 -juin 2024 -janvier 2025 PRESCRIPTION. Mesure levée

Fondement : D.311-16 CASF

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place des mesures de prévention de la maltraitance en : - désignant un référent bientraitance - intégrant ces problématiques dans le plan de formation de.

Fondement : L.119-1 · L.311-3 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Tracer dans le rapport annuel d’activité la démarche continue d’amélioration de la qualité issue notamment des évaluations. Une évaluation interne par le service qualité UNIVI a été faite le 22 octobre 2024. Le rapport a été transmis à la directrice en décembre, le plan d'action vous sera transmis dans les délais impartis La mission prend note de l’argumentaire porté à sa connaissance.

Mesure corrective — Autres constats

réaliser leur s La mission prend note de l’argumentaire porté à sa connaissance 3 photographies de la salle de soins sont transmis es à la mission. PRESCRIPTION. Mesure levée

Fondement : L311-3 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Rédiger une procédure de contrôle quotidien des températures et de nettoyage des réfrigérateurs destinés à stocker des médicaments thermosensibles, la.

Mesure corrective — Circuit du médicament

transmettre à la mission, la mettre en place et s’assurer de son effectivité par des contrôles internes réguliers. Un contrôle quotidien des températures est réalisé par les équipes ainsi qu'un nettoyage mensuel des frigos La fiche de relevé des températures fait office de procédure, y est inscrit la conduite à tenir si les relevés sont non conformes Sont transmis à la mission -relevé de températures du réfrigérateur à visée pharmacie, concernant le mois de décembre -relevé de température du mois de janvier 2025 affiché sur le réfrigérateur et en cours de renseignement. PRESCRIPTION. Mesure levée

Fondement : L311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un contrôle mensuel du poids des résidents Les poids des résidents sont relevés tous les mois Une extraction sur est possible permettant de contrôler mensuellement la prise des poids Un relevé des suivis de poids des résidents est transmis à la mission. Celui -ci montre un suivi régulier conformément aux attendus PRESCRIPTION. Mesure levée

Fondement : L311-4-1 CASF

Mesure corrective — Autres constats

rédiger une nouvelle procédure de gestion des évènements indésirables qui fasse à distinction entre les différents types d’évènements indésirables, prévoit les différentes étapes du traitement de l’évènements dont la déclaration aux autorités administratives compétentes et soit adaptée à l’établissement. Cette procédure doit être transmise à la DD78.

Mesure corrective — Autres constats

Clarifier la liste des réunions existantes en précisant la dénomination de chaque réunion, les personnes impliquées, leur fréquence (avec jour prévu), le calendrier et si ces réunions font l’objets de CR Nomination d’une rérérente qualité.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

évaluer régulièrement ses agents afin de prévenir la maltraitance par la reconnaissance et la valorisation des talents et compétences de chaque professionnel. Nomination du pilote Cadre de chaque service.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les missions et responsabilités de chaque professionnel sur des fiches de postes signées par chaque agent et présentes dans leur dossier administratif. Nomination du pilote Adjointe de direction.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser un travail de fond sur les documents relatifs aux ressources Nomination du pilote Adjointe de direction.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser un travail de fond sur les documents relatifs.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour le plan de formation 2023 et le.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la mission Nomination du pilote Directrice.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour le plan de formation 2023 et le transmettre à la mission.

Mesure corrective — Autres constats

organiser les remplacements inopinés et la.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la mission Nomination du pilote Adjointe de direction.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un plan de stabilisation des équipes Nomination du pilote chaque Directrice.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un plan de stabilisation des équipes.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à tenir compte de la charge de travail en fonction des unités dans l’élaboration des plannings, ceci afin d’éviter l’épuisement des personnels. Nomination du pilote IDEC.

Mesure corrective — Organisation des soins

Etablir une procédure précisant les modalités de retranscriptions des transmissions orales entre les équipes, dans les dossiers des résidents. – 2 mois Nomination du pilote IDEC et référente qualité.

Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre le nécessaire pour augmenter son taux d’occupation et le faire correspondre aux exigences des autorités de contrôle et de tarification. Nomination du pilote Directrice.

Mesure corrective — Autres constats

faire correspondre aux exigences des autorités de contrôle et de tarification.

Fondement : R11 · R12

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

mettre en place un document unique comprenant l’ensemble des informations relatives aux résidents (Nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, GIR, protection juridique, chambre). Nomination du pilote référente qualité.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser l’ensemble des documents d’information de la Nomination du pilote référente qualité Aucun document n’est transmis à la mission en regard de cette thématique.

Mesure corrective — Autres constats

faire correspondre aux nouvelles normes règlementaires.

Fondement : R14

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation des dossiers administratifs des résidents permettant de retrouver facilement et rapidement les informations nécessaires à la prise en charge des personnes accueillies. Nomination du pilote Adjointe de direction.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer les PPV dans les deux mois qui suivent l’admission du résident. Nomination du pilote Psychologue.

Mesure corrective — Droits des résidents

Elaborer une procédure permettant de recueillir les doléances des résidents et de leur famille, validée et mise en œuvre, avec un retour officiel de la structure, soit en CVS, soit par écrits individuels Nomination du pilote référente qualité.

Mesure corrective — Droits des résidents

recueillir les doléances des résidents et de leur famille, validée et mise en œuvre, avec un retour officiel de la structure, soit en CVS, soit par écrits individuels.

Fondement : R16 · R17

Mesure corrective — Autres constats

conformer à la règlementation sur tous les plans et de tracer l’ensemble de ces démarches. Nomination du pilote Directrice.

Mesure corrective — Autres constats

formaliser l’organisation des instances représentatives remises en place par la nouvelle directrice afin de se conformer à la règlementation sur tous les plans et de tracer l’ensemble de ces démarches.

Fondement : R17 · R18

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Etablir et mettre en place une procédure dédiée aux signalement et réclamations formulées par les résidents et leurs familles, détaillant les différents niveaux de gravités des signalements, et prévoyant les cas où il est règlementairement prévu une transmission de ces informations aux autorités de contrôle et de tarification. Nomination du pilote Référente qualité.

Mesure corrective — Démarche qualité

Rédiger et transmettre à l’ARS une procédure dédiée au suivi et au bilan des réclamations avec plan d’action. Nomination du pilote référente qualité.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à l’ARS une procédure dédiée au suivi et au bilan des.

Fondement : R19 · R20

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir un poste de soins relais conformément aux plans de l’établissement ayant permis l’autorisation de la structure afin de garantir une organisation optimale de la prise en charge des résidents.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la mission les éléments relatifs à ce poste de soins relais Nomination du pilote Directrice.

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir un poste de soins relais conformément aux plans de.

Mesure corrective — Autres constats

garantir une organisation optimale de la prise en charge des résidents.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à la mission les éléments relatifs aux personnels formés à l’espace Snoezelen (nombre, date de formation) ainsi qu’aux nombre de résidents bénéficiant de l’espace et/ou des équipements. Nomination du pilote Psychologue.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser l’ensemble des documents de la structure tant sur le fond que sur la forme. Nomination du pilote Chef de service.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour les documents affichés dans le poste de soins afin de garantir une prise en charge de qualité en particulier pour les personnels intérimaires ou vacataires. Nomination du pilote Référente qualité.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

garantir une prise en charge de qualité en particulier pour les personnels intérimaires ou vacataires.

Fondement : R24

Mesure corrective — Autres constats

Tracer et mesurer les temps de réponse aux appels malades. Mettre en œuvre une analyse des écarts afin de.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

garantir la sécurité des résidents. Nomination du pilote IDEC et référente qualité.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser la procédure d’admission et la.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la mission. Nomination du pilote Référente qualité.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser l’ensemble des conventions établies avec les différents organismes et Nomination du pilote Directrice.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre l’identité de ce nouveau Medco à la mission ainsi que son contrat de travail.

Fondement : R29

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger et mettre en place un protocole d’utilisation de l’obus à O2 et le transmettre à la mission. Nomination du pilote Référente qualité.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une réunion technique régulière entre les services de soins et les cuisines. Nomination du pilote Directrice.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Intégrer dans le projet d’établissement une section dédiée à la politique de sécurisation du médicament de l’établissement. Nomination du pilote Directrice.

Mesure corrective — Autres constats

Nommer une personne référente sur la prise en charge Nomination du pilote Directrice.

Mesure corrective — Autres constats

Nommer une personne référente sur la prise en.

Fondement : R33

Mesure corrective — Autres constats

établir et réévaluer selon une fréquence prévue par la procédure. Nomination du pilote Référente qualité et IDE.

Mesure corrective — Autres constats

réévaluer selon une fréquence prévue par la procédure.

Fondement : R34

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer et mettre en place une procédure pour l’administration des médicaments à risque ou particulier, ainsi qu’une liste des médicaments écrasables et une liste des gélules à ne pas.

Mesure corrective — Autres constats

ouvrir sur le chariot de distribution Nomination du pilote Référente qualité et IDE.

Mesure corrective — Circuit du médicament

intégrer à son plan de formation la thématique de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse et la.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

proposer à la majorité des personnels postés auprès des résidents. Nomination du pilote Référente qualité.

Mesure corrective — Autres constats

désigner un responsable qualité pour coordonner la qualité des soins et de la prise en charge de l’établissement. Nomination du pilote Directrice.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

mettre en place un système d’enregistrement permanent des EI/EIG, réclamations et des plaintes des résidents. Cet outil doit permettre aux professionnels de remonter tout EI, EIG, réclamations, plaintes Nomination du pilote Référente qualité.

Mesure corrective — Autres constats

mettre en place un dispositif d’étude, de suivi et de mise en place d’actions corrective et de réponses aux réclamations formulées par les résidents et leurs familles.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la DD78 tout élément démontrant la mise en place d’un tel dispositif. Nomination du pilote xx.