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EHPAD CLOS SAINT FRANÇOIS — ST SERNIN SUR RANCE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CLOS SAINT FRANÇOIS (ST SERNIN SUR RANCE) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CLOS SAINT FRANÇOIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120780531 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 9 PL DE LA COLLEGIALE, 12380 ST SERNIN SUR RANCE |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1967 |
Ce qui a été constaté — 4 écarts
Droits des résidentsAutres constats
Écart 1 — Droits des résidents
Les comptes rendus des Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF
Fondement : D.311-20 CASF
Écart 1 — Droits des résidents
Les comptes rendus des Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF
Fondement : D.311-20 CASF
Écart 2 — Autres constats
La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 de MEDCO. L’établissement déclare ETP de MEDCO, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 2 — Autres constats
La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 de MEDCO. L’établissement déclare ETP de MEDCO, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Clos Saint François CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Clos Saint françois CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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