Accueil › Départements › COTES D ARMOR › EHPAD RESIDENCE LA VILLENEUVE

EHPAD RESIDENCE LA VILLENEUVE — PORDIC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LA VILLENEUVE (PORDIC) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LA VILLENEUVE
Numéro FINESS	220006837
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R DE LA VILLE NEUVE, 22590 PORDIC
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	20 novembre 1982

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D3115 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale 1 an Composition du CVS

Fondement : D3115 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D3115 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale 1 an Composition du CVS

Écart 4 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PORDIC_Residence-La-Villeneuve	Document	ARS Bretagne	PDF
PORDIC_Residence-La-Villeneuve_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à PORDIC

RESIDENCE DU PARC3 constat(s)
EHPAD KREIZ KER8 constat(s)
MAISON DE RETRAITE DE L'ABBAYE4 constat(s)
MAS LA MAISON DES ROSEAUX1 constat(s)
EHPAD RESIDENCE TI AN DISKUIZH0 constat(s)
EHPAD DE COAT LIOU3 constat(s)
MAISON DE RETRAITE JOACHIM FLEURY4 constat(s)
RESIDENCE MICHEL LAMARCHE3 constat(s)
EHPAD VERTE VALLEE0 constat(s)
EHPAD MUTUALISTE KERAVALLO1 constat(s)
EHPAD GUY MAROS5 constat(s)
RESIDENCE DU LEFF6 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD RESIDENCE MUTUALISTE DU PONANT29 — 3 constat(s)
EHPAD SAINT JOSEPH22 — 3 constat(s)
EHPAD KERLAOUENA29 — 3 constat(s)
EHPAD LA RESIDENCE DU MIDI81 — 4 constat(s)
EHPAD TY AN DUD COZ29 — 3 constat(s)
EHPAD LES CAPUCINES66 — 4 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DE ST HILAIRE30 — 3 constat(s)
EHPAD LES LAVANDES46 — 4 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de PORDIC. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.