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EHPAD KORIAN LE BASTION — CARCASSONNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KORIAN LE BASTION (CARCASSONNE) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD KORIAN LE BASTION
Numéro FINESS	110782950
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	4 BD DU COMMANDANT ROUMENS, 11000 CARCASSONNE
Département	AUDE (11)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	17 octobre 1988

Ce qui a été constaté — 6 constats

Autres constatsPrévention de la maltraitanceSignalement des événements gravesSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrement

Écart 1 — Prévention de la maltraitance

le projet d’établissement transmis ne contient pas de projet général de soins, ne précise pas la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l'établissement ou le service, notamment en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle (annexe non transmise). L 311-8 CASF Art. D.311-38 du CASF D 312-158 CASF

Fondement : L311-8 CASF · D.311-38 CASF · D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : transmettre le document présentant la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l'établissement et justifiant sa stratégie dans ce domaine.

Écart 2 — Signalement des événements graves

des évènements indésirables graves (EIG)/dysfonctionnements graves n’ont pas été déclarés à l’ARS Occitanie et au Conseil départemental de l’Aude, comme l’exige la règlementation. Art. L331 -8-1 CASF Art. L1413-14 CSP

Fondement : L331 · L1413-14 CSP

Ce qui est prescrit : rédiger le projet général de soins à intégrer dans le projet d’établissement. Immédiat 6 mois Vous trouverez en a nnexe 1 la Politique Bientraitance rédigée en 2023 ainsi que le compte rendu de la dernière commission éthique et bientraitance en annexe 2 faisant le bilan 2023 et rappelant les axes de la politique 2024. Le référent bientraitance sera formé les 3 et 4 septembre 2024, vous trouverez le programme de formation en annexe 3. Le projet d’établissement est révisé annuellement vers le milieu de l’année. Cette année nous y intégrerons le projet de soins, qui vous sera ensuite transmis. Délai : Immédiat.

Écart 3 — Autres constats

dans les étages, il n’existe pas d’espaces de type salon collectif. Après le repas du soir, les résidents restent dans le couloir (à côté de l’ascenseur) dans l’attente du coucher. L 311- 3 CASF

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : l’établissement doit signaler sans délai en application des articles L 331 -81 du CASF et L 1413-14 du CSP Immédiat L’établissement s’engage à signaler sans délai les EIG. Vous trouverez en a nnexes 1 et 2 les procédures de signalement et traitement des EI, EIG et EIGAS. Un document synthétique est affiché à plusieurs endroits stratégiques de l’établissement, annexe 3. Une fois par an minimum une sensibilisation EI/EIG est faite a uprès de l’ensemble des collaborateurs, vous trouverez les feuilles d’émargement en annexe 4. Délai : Immédiat.

Écart 4 — Sécurité des personnes et des locaux

la sécurité des résidents (risque de chutes dans les escaliers) n’est pas garantie.

Ce qui est prescrit : gérer les modalités d’attente des résidents qui souhaitent une aide au coucher proposer une organisation plus adaptée aux besoins et aux rythmes de vie des résidents. Recommandation 7 : aménager des espaces de convivialité dans les étages. 6 mois 12 mois La salle à manger reste accessible après le repas du soir, les résidents qui le souhaitent peuvent y patienter ensemble. Nous avons un salon en libre d’accès au 3e étage (photos en annexes 1 et 2). Nous avons également un salon au deuxième étage avant l’entrée du couloir voltaire (photo annexe 3). De plus, les paliers sont aménagés avec des fauteuils, les résidents aiment s’y installer pour voir les passants et ne pas être isolés (photo anne Délai : 6 mois.

Écart 5 — Autres constats

le temps de travail du MEDEC doit être au minimum de 0,6 ETP.

Ce qui est prescrit : sécuriser l’accès des escaliers. Dans l’attente, renforcer la surveillance. 12 mois Immédiat pour la surveillance Nous étudions la faisabilité de sécuriser l’escalier dans le respect des règles liées à la sécurité incendie. Deux systèmes différents vont être étudiés et soumis à la commission sécurité. A ce jour nous avons reçu un devis sur deux que vous trouverez en annexe 1. Délai : 12 mois.

Écart 6 — Personnel et encadrement

le MEDEC n’a pu contribuer, faute de temps, à la mise en œuvre d'une politique de formation.

Ce qui est prescrit : répondre aux obligations règlementaires, en ce qui concerne le temps de MEDEC. 6 mois Notre MEDEC actuel est en 0.4 ETP soit deux jours par semaine ayant refusé un 0.6 ETP (annexe 1). L’annonce de MEDEC en 0.6 ETP est toujours diffusée : https://nousrejoindre.clariane.com/fr/ann once/2855709-medecin-coordonnateurhf-11000-carcassonne Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Le Bastion_CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CARCASSONNE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.