EHPAD DU GHI LE RAINCY MONTFERMEIL — MONTFERMEIL

Écart 2 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

climatiques, sanitaires, défaillance technique (électrique, informatique….), radionucléaire… Prévoir également les conditions de reprise normale de l’activité. Presc2 | 1.3-Gouvernance- Les comptes-rendus transmis font apparaître que | La direction doit s'assurer que le conseil | Nous tenons à vous informer que le Conseil | Maintenue dans 1an Animation et l'établissement ne répond pas aux exigences de | de la vie sociale se réunit une fois par | de la Vie Sociale (CVS) s'est toujours réuni l'attente de fonctionnement des | l'article D311-16 du CASF qui prévoit que le | an, comme le prévoit la réglementation | régulièrement, avec un minimum de trois l'élection de instances conseil se réunit au moins trois fois par an sur | en vigueur. réunions par an, conformément aux nouveaux convocation. obligations réglementaires. Cependant, membres et des

Fondement : D311-16 CASF

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Écart 3 — Sécurité des personnes et des locaux

Prescriptions : = Délai de MÉTESCÉEnS Nature du manquement Mesure envisagée Réponse inspecté Décision mise en Thème IGAS œuvre Presc 1 | 1.2- Gouvernance- L'EHPAD Les Ormes ne dispose pas de projet | Elaborer et transmettre le projet | Ce document existe et n'avait pas été Maintenue dans 1an Management et d'établissement. Écart 1 d'établissement intégrant le projet de | transmis. Vous le trouverez en PJ (PJ n°2: l'attente de la Stratégie service de l'UHR. Projet de service EHPAD 2023-2026) et le transmission d'un projet spécifique de l'UHR, actualisée en projet 2024 (PJ n°3). d'établissement 3/14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ar Liberté Égalité Fraternité Thèmes et SousThème IGAS © > Agence Régionale de Santé Île-de-France Nature du manquement En l'absence de de transmission du projet Mesure envisagée SEINE SAINT DES Réponse inspecté définissant les Délai de mise en vre d'établissement, la missio

Fondement : D312

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Écart 4 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

depuis mi-2023, faute d'un nombre suffisant | éléments attestant de représentants des résidents et des de la tenue de 3 familles, nous n'avons pas pu maintenir ce CVS par an rythme de réunions. 4/14 Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé Île-de-France SEINE SAINT DES Liberté Égalité Fraternité Délai de Nature du manquement Mesure envisagée Réponse inspecté = mise en vre Thèmes et Sous- Thème IGAS Nous avons engagé plusieurs démarches pour recruter de nouveaux représentants et nous nous engageons à rétablir la tenue régulière des CVS dès que la représentation sera complétée, afin de répondre pleinement aux exigences réglementaires dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informés de toute évolution de la situation. Presc3 | 1.3-Gouvernance- Les comptes-rendus transmis ne font pas | La direction doit s'assurer que les | Nous tenons à préciser que la cellule qualité | M

Fondement : R331-10 CASF

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Écart 5 — Signalement des événements graves

d'évaluation et les résultats liés à la qualité et | El/EIG à la sécurité des soins. Le dernier compte rendu du CVS, tenu en mars 2023, mentionne explicitement la participation de la cellule qualité, qui y a exposé la démarche d'évaluation de l'EHPAD, laquelle s'est poursuivie en juin 2023. Cependant, depuis cette date, le CVS n’a pas pu se réunir, en raison d’un manque de représentants des résidents et des familles, ne permettant pas de respecter la composition réglementaire. Nous nous engageons à : I reconstituer une représentation conforme dans les meilleurs délais, : et à assurer la participation systématique de la cellule qualité à au moins deux réunions du CVS par an, afin d'y présenter la démarche qualitésécurité, les résultats des évaluations, ainsi 5/14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Thèmes et SousThème IGAS Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Nature

Fondement : D312-158

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Écart 7 — Personnel et encadrement

Transmettre la liste des médecins traitants intervenant dans l'établissement, ainsi que leurs contrats de travail ou conventions. Elaborer et transmettre les modalités de leurs interventions. Délai de Réponse inspecté Réf Rapport mise en œuvre Actuellement, il n'y a pas de médecins Maintenue jusqu'à la traitants libéraux intervenant directement transmission que la dans l'établissement. L'encadrement garantie du libre choix est médical repose sur : Un médecin assurée pour chaque coordonnateur (0,80 ETP) resident. o Assure la coordination médicale générale, o Élaboré et met à jour le projet de soins, o Participe à l'évaluation gérontologique et à la coordination des interventions des professionnels de santé, o Contribue à la formation de l'équipe soignante et à la politique de qualité et de gestion des risques. Un médecin au statut de praticien attaché (temps plein) Un médecin au statut de

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