EHPAD ETOILE DES NEIGES — BRIANCON

Écart 6 — Organisation des soins

1 mois 6 mois Prescription maintenue La dotation permet le financement d’un temps de coordination nécessaire. 2 Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum deux fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement.

Écart 8 — Gouvernance et projet d'établissement

3 mois Prescription maintenue Dans l’attente de la transmission du compte rendu. 3 Rédiger le projet d’établissement de l’EHPAD en associant les professionnels et le transmettre aux autorités administratives compétentes.

Écart 10 — Droits des résidents

6 mois Prescription maintenue Dans l’attente de la transmission du document. 4 Mettre en conformité la composition du CVS selon les dispositions des articles D311 -4, -5, -6, -9 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Fondement : D311

Écart 11 — Autres constats

3 mois Prescription maintenue Dans l’attente de la transmission du document. Tableau des mesures définitives –EHPAD L’Etoile des Neiges - Contrôle du 09 janvier 2023 Page 6 Recommandations Recommandations Libellé Référence au rapport Délai raisonnable et adapté à l’objectif recherché Maintien / levée / modification de la mesure 1 Transmettre les éléments permettant de préciser la structuration de l’EHPAD concernant la répartition, la localisation, les critères d’admission et les modalités d’organisation des lits d’EHPAD et d’USLD et les modalités d’organisation pour les équipes et les résidents; ainsi que les dispositifs existants au sein de la structure (PASA, UHR, UVP).