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EHPAD L'ESPERANCE — POINTIS DE RIVIERE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'ESPERANCE (POINTIS DE RIVIERE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L'ESPERANCE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310784525 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 27 RTE DE CIER, 31210 POINTIS DE RIVIERE |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 1 avril 1974 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Autres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
La directrice de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF. Art. D.312-176-6 à 9 du CASF
Fondement : D.312-176-6 CASF · D.312-176-6
Écart 2 — Organisation des soins
La mission constate ,au jour du contrôle , que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles
Fondement : D.312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| L’Esperance CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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