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EHPAD LES JARDINS DE FLORE — BOUJAN SUR LIBRON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DE FLORE (BOUJAN SUR LIBRON) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LES JARDINS DE FLORE
Numéro FINESS	340789239
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	ALL DE L'ESPINOUSE, 34760 BOUJAN SUR LIBRON
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 décembre 1989

Ce qui a été constaté — 2 constats

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidents

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. L311-8 du CASF

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger ou actualiser le projet d’établissement et le transmettre aux autorités administratives compétentes. 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Le CVS ne se réunit pas trois fois par an, comme prévu par la règlementation. D311-16 CASF

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS trois fois par an. Transmettre un planning prévisionnel de 3 réunions de CVS pour 2023 et le transmettre aux autorités administratives compétentes. 1 mois Levée de la Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Jardins De Flore CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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