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EHPAD LES AMANDIERS — BOURGES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES AMANDIERS (BOURGES) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES AMANDIERS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 180008658 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 77 R LOUIS MALLET BP 6050, 18024 BOURGES |
| Département | CHER (18) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2010 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d'un projet d'établissement spécifique à l'ÉHPAD X Art. L311-18 CASF LIBELLÉ ÉCHÉANCE PRESCRIPTION INJONCTION RECOMMANDATION.
Fondement : L311-18 CASF · L311-4 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d'un organigramme spécifique à l'ÉHPAD et détaillé.
Fondement : D312-160 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier de la qualification (niveau de diplôme équivalent à Bac +3) de l'ensemble des personnels effectuant des astreintes de direction.
Fondement : D312-176-10 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Disposer des fiches de poste, ou à défaut de missions, à jour 29 H pour l'ensemble des professionnels III. PRISE EN CHARGE 35 Élaborer un projet d'accompagnement personnalisé pour x.
Fondement : L311-3 · D312-155-0
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 18_BOURGES_EHPAD_Les_Amandiers_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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