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EHPAD LA PORTE D'AQUITAINE — LA ROCHE CHALAIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA PORTE D'AQUITAINE (LA ROCHE CHALAIS) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA PORTE D'AQUITAINE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 240002212 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 9 PL DE L'ETOILE, 24490 LA ROCHE CHALAIS |
| Département | DORDOGNE (24) |
| Date d'ouverture | 17 avril 1979 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Gouvernance et projet d'établissementAutres constatsDroits des résidents
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
nouveau projet d'établissement afin d’être en conformité avec les art | 6 mois L311-8 et D311-38 CASF ‘Prescription 3 : Mettre à jour le document de délégation de signature
Fondement : L311-8 · D311-38 CASF
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Écart 3 — Autres constats
en conformité avec les obligations imposées par l'art D 315-71 CASF | 3 mois | Prescription 4: Se conformer aux dispositions de l'art D311-5
Fondement : D315-71 CASF · D311-5
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Écart 4 — Droits des résidents
(composition) et D311-16 CASF (fréquence) qui prévoit une réunion | 6 mois du CVS au moins trois fois par an. 2 Fonctions support
Fondement : D311-16 CASF
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Écart 11 — Gouvernance et projet d'établissement
immédiat IIL- RECOMMANDATIONS 1. Gouvernance
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 24_LA ROCHE-CHALAIS_EHPAD La Porte d'Aquitaine_notification définitive_20230724 | Lettre de suites | ARS Nouvelle-Aquitaine |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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