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EHPAD GERARD SOULATGES — ASPIRAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD GERARD SOULATGES (ASPIRAN) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD GERARD SOULATGES MFGS SSAM |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340017508 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R SAUTE LA PAILLE, 34800 ASPIRAN |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 juillet 2008 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidents
Écart 1 — Autres constats
En ne disposant pas d’un projet
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Écart 2 — Personnel et encadrement
Prescription 2 : Prescription 2 La Commission de Coordination | art. D.312158, S'assurer de la mise en place, Dès D maintenue Gériatrique n’est pas active, ce qui ° dans les meilleurs délais, de la | ! Li 3° du CASF T Lu recrutement LL ns contrevient aux dispositions de Commission de Coordination du MEDCO Délai : Dès l’article D.312-158, 3° du CASF. Gériatrique. L recrutement du MEDCO
Fondement : D.3121 · D.312-158
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Écart 3 — Droits des résidents
Prescription 3 Prescription 3 levée La structure est invitée à D Les comptes rendus des CVS ne sont , : Lo Le s'assurer de la signature des CR pas signés par le Président du CVS, | Art. D.311-3 à Lu sq D x : k ms des CVS par le Président du immédiat ce qui contrevient aux dispositions | 32-1 CASF CVS. pour les nrochaines D | de l'article D.311-20 du CASF. UP P | séances. D |
Fondement : D.311-3 · D.311-20 CASF
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Écart 4 — Autres constats
" AE L'EHPAD ne dispose pas de MEDCO Art D.312-157 | Prescription 4 : —————— " SerI ! ce qui contient à larticle D312. | du CASF Se mettre en conformité à la Effectivité ———"* maintenue q HAS, 2012 réglementation. 2024 ———— LE ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34_CP_55 EHPAD LA ROSELIERE Page 21|7 ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34_CP_55 EHPAD LA ROSELIERE Page 317 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarques (0) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de V'ARS
Fondement : D.312-157 · D312
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Gerard Soulatges CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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