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EHPAD RESIDENCE LES MARAIS — PLEINE FOUGERES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES MARAIS (PLEINE FOUGERES) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LES MARAIS
Numéro FINESS	350046777
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DUGUESCLIN, 35610 PLEINE FOUGERES
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	5 octobre 2009

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Autres constatsSignalement des événements graves

Écart 1 — Autres constats

Prévoir une information sans délai du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine en cas de survenue d’une crise sanitaire. Article L331-8-1 du CASF Immédiatement Protocole modifié Maintenue Prescription maintenue au vu de l’absence de réponse de l’établissement.

Fondement : L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Prévoir une information sans délai du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine en cas de survenue d’une crise sanitaire. Article L331-8-1 du CASF Immédiatement Protocole modifié Maintenue Prescription maintenue au vu de l’absence de réponse de l’établissement. Délai : sans délai.

Écart 2 — Signalement des événements graves

Améliorer la déclaration en cas d’EIGS. Article L1413-14 du CSP Immédiatement Maintenue Prescription maintenue au vu de l’absence de réponse de l’établissement. 2

Fondement : L1413-14 CSP

Ce qui est prescrit : Améliorer la déclaration en cas d’EIGS. Article L1413-14 du CSP Immédiatement Maintenue Prescription maintenue au vu de l’absence de réponse de l’établissement. 2 Délai : Immédiatement.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLEINE-FOUGERES_Residence-Les-Marais	Document	ARS Bretagne	PDF
PLEINE-FOUGERES_Residence-Les-Marais_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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