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RESIDENCE TY GWENN — PLOMELIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE TY GWENN (PLOMELIN) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE TY GWENN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290020619 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 HENT KERGOFFF, 29700 PLOMELIN |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 21 décembre 1992 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissement
Écart 2 — Droits des résidents
1 - Gouvernance Prescription 02 Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d ’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D311-4 CASF
Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance Prescription 04 Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PLOMELIN_Residence-Ty-Gwenn | Document | ARS Bretagne | |
| PLOMELIN_Residence-Ty-Gwenn_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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