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EHPAD SAINTE DEVOTE — BORGO

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINTE DEVOTE (BORGO) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLIS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES STE DEVOTE
Numéro FINESS	2B0004634
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	341 IMP DES MURIERS, 20290 BORGO
Département	HAUTE CORSE (2B)
Date d'ouverture	9 avril 1995

Ce qui a été constaté — 2 constats

Gouvernance et projet d'établissementSignalement des événements graves

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

: le projet d'établissement actualisé devra être finalisé dès que la signature du CPOM aura été effective.

Ce qui est prescrit : : le projet d'établissement actualisé devra être finalisé dès que la signature du CPOM aura été effective.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: la procédure relative à la déclaration des évènements indésirables (EIG et EIGS) doit être finalisée aux fins de transmission auprès des autorités de tarification. Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, le rapport est désormais communicable. Je vous précise également que le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par mes services. La Directrice générale de l'ARS de Corse La Directrice Générale de l'ARS de Corse, arie-[personne retirée] Copie pour information à Monsieur le Président du Conseil exécutif Collectivité de Corse Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ANNEXE : ANALYSE DES PLANNINGS TRANSMIS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE — AS/AMP du lundi au vendredi © » Agence Régionale de Santé Corse Tranches horaires RDC 1ier étage 2ième étage 6h30- 9h00 3 5 3 9h00-11h30 3 5 2 11h30-14h00 2 1 | 1

Ce qui est prescrit : : la procédure relative à la déclaration des évènements indésirables (EIG et EIGS) doit être finalisée aux fins de transmission auprès des autorités de tarification. Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, le rapport est désormais communicable. Je vous précise également que le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par mes services. La Directrice générale de l'ARS de Corse La Directrice Générale de l'ARS de Corse, arie-[personne retirée] Copie pour information à Monsieur le Président du Conseil exécutif Collectivité de Corse Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ANNEXE : ANALYSE DES PLANNINGS TRANSMIS DANS LE CA

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
2B_OLIVIER BLEU_SAINTE-DEVOTE_COURRIER MD_CP	Décisions et mesures définitives	ARS Corse	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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