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EHPAD YVES COUZY — ST ANDRE DE SANGONIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD YVES COUZY (ST ANDRE DE SANGONIS) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD YVES COUZY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340786797 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R PIERRE DE COUBERTIN, 34725 ST ANDRE DE SANGONIS |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1987 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Organisation des soinsSignalement des événements graves
Écart 1 — Organisation des soins
L'EHPAD ne dispose pas de | Contrat du us L : : Prescription : al: médecin coordonnateur, ce qui MEDCO : Se mettre en conformité à la Délai : contrevient à l'article D312-155-0 du | Art. D. 312- R . Effectivité CASF. 159-1 du CASF | "élementation. 2024. HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019
Fondement : D312-155-0 · D.312
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Écart 2 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements Prescription : et EIG aux autorités (ARS et CD) Mention sans Actualiser la procédure de Délai : transmise par la structure ne précise | délai : déclaration des md pas une déclaration « sans délai », Art. L.331-8-1 dysfonctionnements et des EIG. É ce qui contrevient aux dispositions CASF de l’article L331-8-1 du CASF. ARS Occitanie EHPAD YVES COUZY - Contrôle sur pièces du 19/02/2024 Dossier MS_2024_34 _CP_18 Page 213 SLSLOLOOOOASZEL2LLYS2 Remarques (0) Pas de remarque Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l'établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de V'ARS ARS Occitanie EHPAD YVES COUZY - Contrôle sur pièces du 19/02/2024 Dossier MS_2024_34 CP_18 Page 313
Fondement : L.331-8-1 · L331-8-1 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Yves Couzy CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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