EHPAD RESIDENCE LES MAGNOLIAS — ST GRATIEN

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier que la situation administrative de la structure est à jour.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

, le champ de l'animation au sein de l'établissement doit être revu et amélioré. Les éléments de réponse ne sont aucunement pertinents quant à cette action. - La prescription est maintenue. Sur les recommandations : R.1 : La direction formalise les réunions de direction et a mis en place un planning de réunion, les comptesrendus ont été transmis à la mission. - La recommandation est levée. R.2 : La direction a établi des règles quant à la procédure de la contractualisation en veillant notamment à faire signer les contrats et les fiches de postes par les agents ; - La recommandation est levée. R 3 : L'équipe de direction affiche et actualise l'ensemble des documents obligatoires, de manière accessible et lisible pour tous sur les lieux accessibles à tous. Les photos transmises attestent de la bonne exécution de la demande. - La recommandation est levée. R.A4 : Le recueil des réclamations

Fondement : L.313-14 · L.313-16 CODE DE L'ACTION SOCIALE · L88

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier que la structure informe les autorités d'autorisation de l'évolution de ses missions et de son fonctionnement À l'occasion du contrôle, s'assurer que la structure connaît la llement d'autorisation. 1.140.

Fondement : L313-1 · L313-4 CASF · R314-87 · R314-88

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Mesure corrective — Autres constats

Maintenir/atteindre un taux d'occupation des places d'hébergement permanent en EHPAD supérieur à 95% L'EHPAD ne dispose pas d'unité de prise en charge spécifique alors qu'il est habilité à prendre en charge des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. Principaux obiecifs du contrôle :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier les modalités d'organisation et de formalisation de la communication inteme auprès des personnes accueillies, de leur entourage ou du personnel.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que la gestion des personnels est conforme aux textes en tenant compte du statut de l'établissement : recrutements, rémunérations, application des conventions collectives, évaluation,.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'adéquation des diplômes aux postes occupés.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail attendu des agents - Connaître l'état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs. Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM...).

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier la rotation du personnel et le taux d'absentéisme P ca s de risques p s : Juridique — Managérial.

Fondement : L.1242-2 CODE DU TRAVAIL · L.1242-1 · L.1248 CODE DU TRAVAIL · D.312-155-0

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier l'existence d'un plan de formation et l'eflectivité de sa mise en œuvre - S'assurer d'un accompagnement à la mobilité et à la promotion des agents - S'assurer de l'existence d'un accompagnement et d'un soutien des 2.1.2.0 ossibles : Juridique — Managérial.

Fondement : D312-157 CASF · D312-155-0 · L312-1 · L.4391-1 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'existence et la tenue à jour des registres Principales catégories de risques possibles : Juridique.

Fondement : L.331-2 CASF · R.331-5 CASF · D312-159-2

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Mesure corrective — Droits des résidents

Vérifier que les documents prévus par les textes existent et sont appliqués (ivret d'accueil, charte des droits et libertés, règlement de fonctionnement, contrat de séjour...).

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Vérifier que les différentes procédures applicables tout au long du e-F 023-IDF-0 as Références juridiques et RBPP (obligation cerfa DU) R. 31-33 à -37 CASF (Règlement de Fonctionnement) D312-155-1 CASF.

Fondement : R.31-33 · D312-155-1 CASF · D.312-159 · D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'existence du projet d'accueil et d'accompagnement.

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Mesure corrective — Droits des résidents

désigner une personne de confiance (art. L. 1111-6 du CSP), facilement accessible d'une personne accueillie ? Dans les dossiers administratifs des résidents consultés sur place, l'information relative à la désignation de la personne de confiance a été constatée : soit sous forme d'une attestation soit Les personnes de confiance sont-elles identifiées dès l'admission ? Simplement nique. 38/51.

Fondement : L.1111-6 CSP · L311-3 · D312-159-2 · D312-159-2 CASF

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