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EHPAD DE L'EPGT DE TOURNAN EN BRIE — TOURNAN EN BRIE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE L'EPGT DE TOURNAN EN BRIE (TOURNAN EN BRIE) : 15 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DE L'EPGT DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNAN EN BRIE
Numéro FINESS	770811784
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	99 R DE PARIS, 77220 TOURNAN EN BRIE
Département	SEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 15 constats

Autres constatsSécurité des personnes et des locauxGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Autres constats

Compléter le règlement de | Articles R.311-35, | Vous trouverez en pièce jointe le règlement | La mission d'inspection accuse réception du règlement fonctionnement et le|R31136, R311-37 | de fonctionnement modifié. Il sera présenté | de fonctionnement transmis. Cependant, il s'agit d’un.

Fondement : R.311-35 · R3113 · R311-37

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

transmettre du CASF. aux instances du mois de décembre. projet et non d'une version finalisée. P1 | Prescription | 1.2.1.2 | Gouvernance La direction de l'établissement doit transmettre le | 3 mois règlement de fonctionnement modifié, dans sa version finalisée et présentée aux instances. Prescription. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

transmettre squelette de la nouvelle version en pièce | répond pas à la prescription. jointe. !l s'agit encore d'un document de | La direction de l'établissement se doit de transmettre un _ Management travail. Il me semble que cela répond à la | projet d'établissement finalisé, c'est-à-dire : ; P2 | Prescription | 1.2.1.5 | Gouvernance et stratégie malt, = totalement rédigé : 3 mois - présenté aux CVS ; - dans une version non modifiable. Prescription. Mesure maintenue

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Compléter le plan bleu et le | Amêté du 7 juillet! Le plan bleu est joint. Le recours à la | La mission d'inspection accuse réception du plan bleu de.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

transmettre. 2005, modifié par | Clinique de Touran a été abandonné en | l'établissement. Il convient de mentionner cet jee qu l la ne faveur du GHSIF avec lequel nous sommes | établissement dans la cellule de crise. su Management ; en direction commune. Faut-il une ; PS | Prescription | 1.2.1.6 Gouvernance et ralégie Re pal convention spécifique en plus de la direction | Prescription requalifiée en recommandation (Rd) $ mois.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre en | Commune ? cas de crise sanitaire ou climatique. Augmenter le temps de |.

Fondement : D.312-156 · D311-4 CASF · D311-5 CASF · D311-6 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer les plannings en D'une part, la réglementation impose La mission accuse réception des documents transmis. respectant un temps de ri n de repos, toutefois dans la fonction publique | Cependant, cela ne répond pas à la prescription. quotidien de = L43911 du CSP hospitalière elle peut être fixée eures consécutives. @ 8 dé. consécutives minimum par le chef | Aucune preuve de recrutement d'IDE et d'AS/AES-AMP.

Fondement : L4391

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le taux d'occupation Autant l'hébergement permanent fait l'objet d'une des places d'hébergement demande largement supérieure à nos capacités temporaires. d'accueil. Autant malgré nos efforts continus, il est difficile d'occuper la totalité des places d'hébergement temporaire. Mais nous prenons Conformité bonne note de votre prescription.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en adéquation la demande de notre territoire avec nos lits autorisés. Un courrier parviendra à la DTARS et au Conseil Départemental très _ | prochainement.

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Mesure corrective — Autres constats

Faire figurer une date de mise | Art. D312-155-0-1 | Ci-joint le document modifié. La mission d'inspection accuse réception en place sur le projet | (PASA) du document fourni. Cependant cela ne spécifique du PASA répond pas à la recommandation. La date inscrite dans le document «02/11/20215 » n'est pas valide.

Fondement : D312-155-0-1

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

transmettre un projet spécifique du PASA dans une version non modifiable. Recommandation. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en cohérence le plan | Arrêté du 7 juillet 2005, | Le plan bleu modifié est joint il sera annexé au Transmettre le plan bleu annexé au projet bleu et le plan bleu annexé au | modifié par l'arrêté du 8 | projet d'établissement. d'établissement après sa modification meme projet d'établissement. re ps à (selon R4).

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. L.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Compléter le plan bleu et le | Arrêté du 7 juillet 2005, | Le plan bleu est joint, Le recours à la Clinique de | La mission d'inspection accuse réception.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

transmettre. modifié par l'arrêté du 8 | Tournan a été abandonné en faveur du GHSIF du plan bleu de l'établissement. II août 2005, fkant le | avec lequel nous sommes en direction commune. _ | convient de mentionner cet établissement.

Délai prescrit : 3 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
770811784_LD_EHPAD EPGT _TOURNAN	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
770811784_RP_EHPAD EPGT _TOURNAN	Rapport d'inspection	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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