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EHPAD LE GRAND JARDIN — BOURGOGNE FRESNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE GRAND JARDIN (BOURGOGNE FRESNE) : 15 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE GRAND JARDIN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 510011976 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 PL JOEL PREVOTEAU, 51110 BOURGOGNE FRESNE |
| Département | MARNE (51) |
| Date d'ouverture | 1 août 1990 |
Ce qui a été constaté — 15 constats
Autres constatsSignalement des événements gravesGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
mettre en œuvre en cas d’évènement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle » contrairement aux dispositions de l’article L 311-8 2° alinéa du CASF Pre 1.
Fondement : L311-8
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Intégrer le plan au projet d’établissement et le transmettre à l’ARS Prescription.
Fondement : D.312-155
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre les actions en vue du recrutement d’ un médecin coordonnateur pour un temps conforme à la réglementation (article D312-156 du CASF) Prescription.
Fondement : D312-156 CASF · L.331-8-1
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Transmettre à l’ARS, sans délai, les informations concernant les dysfonctionnements graves et EIGS. Prescription.
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre le compte -rendu de la troisième réunion du CVS du 28/12/2023 Recommandation.
Mesure corrective — Organisation des soins
Rédiger le prochain rapport d’activité médicale en précisant les GIR des résidents afin qu’il remplisse sa mission de suivi et d’amélioration du projet de soins Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Organisation des soins
Transmettre l’avis de la commission de coordination gériatrique sur le RAMA Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
assurer le suivi des actions : - la personne référente du suivi de l’action n’est pas indiquée - des actions ne sont pas classées - dans la colonne « suivi de l’événement » les mesures réellement mises en œuvre pour pallier le dysfonctionnement ne sont pas toujours renseignées alors que celui - ci est clôturé. Rec 4.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Compléter le tableau d’analyse des EIG, et le transmettre à l’ARS Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Circuit du médicament
Préciser les actions correctives mises en œuvre et le cas échéant programmer une session d’information ou de formation sur la sécurisation du circuit du médicament. Recommandation.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
sécuriser le circuit du médicament en EHPAD » organisée par Senior Care R.6 Les fiches d’émargement, en l’absence de relevé de conclusions, ne permettent pas d’identifier l’EIG concerné ni les mesures mises en place, car le RETEX n’est pas indiqué sur le tableau de recensement des EI 2023. Rec 6.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour le tableau de suivi des évènements indésirables et.
Mesure corrective — Autres constats
transmettre les informations sur les RETEX organisés en 2023. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à l’ARS les mesures envisagées pour pourvoir ces postes vacants ; Recommandation.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser et transmettre les conventions avec le CHU de Reims Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 51_DF_CSP_BOURGOGNE_EHPAD_Le_Grand_Jardin | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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