EHPAD "ST JOSEPH" — RUSTROFF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Finaliser la rédaction du nouveau projet d’établissement. S’assurer que celui-ci soit conforme aux dispositions des articles L. 311-8, D. 312-160 et D. 311-38 du CASF. 3 mois Bien que le projet d’établissement 2024-2029 soit finalisé et présenté au Bureau du Conseil d’Administration ainsi qu’au Conseil de Vie Sociale , celui-ci ne comporte pas un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle (cf. art L. 311-8 du CASF). La.

Fondement : L.311-8 · D.312-160 · D.311-38 CASF · L.311-8 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Rédiger un rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année N-1 comprenant notamment : - L'exécution budgétaire de l'exercice concerné, - L'activité et le fonctionnement des établissements et services, au regard notamment des objectifs de l'établissement, - L'affectation des résultats, - La démarche d'amélioration continue de la qualité menée par.

Fondement : D.312-158 · L.311-7 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Au prochain CVS Le règlement de fonctionnement a été présenté au CVS du 10 octobre 2024 (cf. Compte-rendu du CVS du 10/10/2024). La.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-157 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller lors du prochain recrutement de médecin coordonnateur, que celui-ci ait les formations requises. Au prochain recrutement MEDEC La.

Fondement : D.312-158-10 · D.312-203 CASF · L.312-1 · L.311-3 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser l’organisation mise en place pour assurer la prise en soins des résidents si aucun recours à l’intérim IDE n’eut été employé. 1 mois Le planning du mois de février 2024 actualisé du recours à de l’intérim infirmier est transmis. Un intérimaire IDE est présen t les jours concernés par le constat. La.

Fondement : L.312 · D.312

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions avec ses partenaires hospitaliers, afin de permettre d'assurer la continuité des soins des résidents.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre à jour le règlement de fonctionnement. Au prochain CVS La.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser le temps effectif et contractualisé du MEDEC et mettre à jour la contractualisation.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à jour la convention de partenariat avec l’officine dispensatrice, en intégrant la nomination d’un pharmacien référent pour l’EHPAD afin d’être en conformité avec l’article L. 5126-10 II du CSP modifié par ordonnance n°2016 -1729 du 15 décembre 2016- art.1.

Fondement : R.10

Mesure corrective — Autres constats

Mener une réflexion concertée sur les horaires appliqués au sein de l’établissement pour être en conformité avec la règlementation en vigueur.

Fondement : R.11

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les actions mises en œuvre et concertées après étude des causes, si non existante jusqu’alors.

Fondement : R.12

Mesure corrective — Autres constats

Préciser les ressources humaines journalières matin et soir affectées à l’UVP.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place des codes horaires UVP ou un planning dédié UVP pour une meilleure visibilité compte tenu de la prise en charge spécifique du public accueilli.

Fondement : R.13

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser les formations réalisées par le personnel concerné en lien avec le développement de compétences relatives à la prise en charge des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’un trouble apparenté. En l’absence de formation dédiée, mettre en place un programme de formation adapté.

Fondement : R.14 · R.15