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EHPAD JEAN LASSERRE — EUZET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD JEAN LASSERRE (EUZET) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD JEAN LASSERRE D'EUZET LES BAINS
Numéro FINESS	300012929
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	300 CHE D'ALES, 30360 EUZET
Département	GARD (30)
Date d'ouverture	6 janvier 2021

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF

Fondement : D.312-158

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation . 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 2024 Levée de la

Écart 3 — Organisation des soins

Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : se mettre en conformité à la règlementation Effectivité 2024 Maintien de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Jean Lasserre CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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