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EHPAD LES PEUPLIERS — SEDAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PEUPLIERS (SEDAN) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES PEUPLIERS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 080003692 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 87 AV DE LA MARNE, 08200 SEDAN |
| Département | ARDENNES (08) |
| Date d'ouverture | 13 juin 1964 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Sécurité des personnes et des locauxSignalement des événements graves
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle » contrairement aux dispositions de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (art. 68-VII). Pre 2 Intégrer dans le projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en ca s d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Mentionner le plan bleu des EHPADs rattachés au CH Nord Ardenne dans le projet d'établissement. E.3 Le règlement de fonctionnement de l'EHPAD ne comporte aucune mention quant à la date de réalisation, ni de modification. Or ce document doit être modifié selon une périodicité prévue et qui ne peut être supérieure à 5 ans, conformément à l'article.
Fondement : R311 · L311-7 CASF · L.331
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Rédiger la procédure en lien avec le mode de transmission en externe des EIG/EIGS Prescription. Mesure levée
Fondement : D.312-203 CASF · L.312-1 · D.312 · L314-12 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 08_DF_CSP_SEDAN_Ehpad_Les_Peupliers | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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