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EHPAD FAUX BOURG ST ADRIEN — L ISLE EN DODON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD FAUX BOURG ST ADRIEN (L ISLE EN DODON) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD FAUX BOURG ST ADRIEN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310780846 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R SAINT ADRIEN, 31230 L ISLE EN DODON |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 1 décembre 1929 |
Ce qui a été constaté — 3 écarts
Organisation des soinsDroits des résidents
Écart 1 — Organisation des soins
La structure déclare que la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active en l’absence de MEDCO, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF
Fondement : D.312-158 · D.3121
Écart 2 — Droits des résidents
La composition du Conseil de la Vie Sociale (CVS) n’est pas conforme à l’article D. 311-5.-I du CASF. Art. D.311-4 à 20 CASF Art. D.311-5 du CASF
Fondement : D.311-5 · D.311-4 · D.311-5 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Art. D. 312159-1 du CASF
Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-157 CASF · D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Faux Bourg St Adrien CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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