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EHPAD RESIDENCE DU LAUNAY — PLEUBIAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DU LAUNAY (PLEUBIAN) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE DU LAUNAY
Numéro FINESS	220004626
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	58 R DE BOISGELIN, 22610 PLEUBIAN
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 novembre 1976

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementMaltraitance et bientraitance

Écart 2 — Droits des résidents

Veiller à respecter les disposition s réglementaires (article D311 -8 et D311 -16 du CASF) en matière de composition et de réunions du conseil de la vie sociale . 1 an Procès-verbal des dernières élections du CVS et décision instituant le CVS Relevés de conclusion des CVS Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les disposition s réglementaires (article D311 -8 et D311 -16 du CASF) en matière de composition et de réunions du conseil de la vie sociale . 1 an Procès-verbal des dernières élections du CVS et décision instituant le CVS Relevés de conclusion des CVS Gouvernance

Écart 4 — Personnel et encadrement

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF), et élaborer une fiche de poste afin de formaliser les missions du médecin coordonnateur. 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF), et élaborer une fiche de poste afin de formaliser les missions du médecin coordonnateur. 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Gestion des risques

Écart 5 — Maltraitance et bientraitance

(remarques n°11 et 12) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la pré vention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 », - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. Un an Planning prévisionnel de formations (internes ou externes) sur la thématique de la maltraitance, Calendrier des réunions d’analyse de s pratiques professionnelles.

Ce qui est prescrit : (remarques n°11 et 12) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la pré vention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 », - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. Un an Planning prév

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLEUBIAN_Residence-Du-Launay	Document	ARS Bretagne	PDF
PLEUBIAN_Residence-Du-Launay_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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