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EHPAD KERLAOUENA — LE RELECQ KERHUON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KERLAOUENA (LE RELECQ KERHUON) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD KERLAOUENA
Numéro FINESS	290031822
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	34 R CAMILLE VALLAUX, 29480 LE RELECQ KERHUON
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	8 février 2008

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Délai : 3 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Remarques_ 01,04,05 1 - Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Remarques_ 01,04,05 1 - Gouvernance Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LE-RELECQ-KERHUON_Ehpad-Kerlaouena	Document	ARS Bretagne	PDF
LE-RELECQ-KERHUON_Ehpad-Kerlaouena_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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