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EHPAD RIVIERE MARZE — ST GENIES DE MALGOIRES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RIVIERE MARZE (ST GENIES DE MALGOIRES) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RIVIERE MARZE
Numéro FINESS	300783529
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	LD LES ARNAVES, 30190 ST GENIES DE MALGOIRES
Département	GARD (30)
Date d'ouverture	18 octobre 1922

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD JACQUES SAURIN (MOUSSAC) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5 ans)

Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d’établissement et le transmettre à l’ARS. 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut,

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO soit titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement 6 mois Levée de la Délai : 6 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 2024 Maintien de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Riviere Marze CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST GENIES DE MALGOIRES. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.