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EHPAD SAINT FRANCOIS — ST MARTIN DES CHAMPS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT FRANCOIS (ST MARTIN DES CHAMPS) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SAINT FRANCOIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290000884 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 74 ALL SAINT FRANCOIS, 29600 ST MARTIN DES CHAMPS |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2004 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Droits des résidentsPersonnel et encadrement
Écart 1 — Droits des résidents
CONTRÔLE SUR PIECES DE L' EHPAD SAINT FRANCOIS Décembre 2024 TABLEAU DE SYNTHESE DES PRESCRIPTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DEFINITIVES ic SYNTHESE DES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS ic Ecarts/ Remarques Gouvernance/ RH/ GDR N° Prescription/ Recommandation Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Ecart_01 1 - Gouvernance Prescription_01 Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 18 mois projet d'établissement Ecarts_02 et 03 1 - Gouvernance Prescription_02 Veiller à respecter les dispositions réglementaires relatives au Conseil de Vie Sociales en ce qui concerne : - sa composition (article D311 -5 du CASF) applicable depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril - sa fréquence de réunion (article D311-16 du CASF) 12 mois Décision instituant le CVS Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale
Fondement : L311-8 CASF · D311 · D311-16 CASF · R311-33 CASF
Écart 2 — Personnel et encadrement
Ecart_05 1 - Gouvernance Prescription_04 Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Remarques_01et 02 2 -Ressources Humaines Recommandation_01 Elaborer une procédure d’accueil et d’accompagnement des nouveaux personnels et des remplaçants afin de faciliter leur intégration au sein de l’établissement et leur adaptation aux résidents, mettre en place un compagnonnage dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS . Remarque_03 2 -Ressources Humaines Recommandation_02 S’inscrire dans une démarche proactive pour renforcer la qualité de l’accompagnement des résidents la nuit, en interne ou en vous appuyant sur un dispositif mutualisé déjà existant ou en mettant en place un dispositif mutualisé ad hoc avec d’a
Fondement : D312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| ST-MARTIN-DES-CHAMPS_Ehpad-St-Francois | Document | ARS Bretagne | |
| ST-MARTIN-DES-CHAMPS_Ehpad-St-Francois_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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