EHPAD LES ACACIAS — MAGALAS

Écart 6 — Circuit du médicament

mois Les documents doivent être transmis par voie électronique à la mission. nombre annoncé de | intervenant dans l'EHPAD le médecins généralistes | contrat prévu à l'article L314libéraux intervenant dans | 12 du CASF. l'EHPAD en tant que médecin traitant est de 8. ! Une convention avec deux établissements de santé a été évoquée lors d'un entretien avec une des infirmières; les documents n’ont pas été transmis. Dans le cas où l'EHPAD n'aurait pas conventionné avec un établissement de santé, mentionné à l'article D312-158 10° du CASF, et définissant les conditions et les modalités de transfert et de prise en charge des résidents dans un service d'accueil des urgences, l'établissement contreviendrait aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Le jour de l'inspection, il a été

Fondement : L314 · D312-158 · R4312-29 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU

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Écart 11 — Circuit du médicament

12 : « l'infirmier … vérifie et respecte la date de péremption et le mode d'emploi des produits ou matériels qu'il utilise ». Le personnel présent le jour de l'inspection n'a pas été en mesure de présenter la liste des médicaments à utiliser préférentiellement dans les prescriptions dispensées aux résidents de l'établissement. Le local à DASRI ne respecte pas l’article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (arrêté modifié par arrêtés du 14 octobre 2011, du 20 mai 2014 et du 20 avril 2020). La convention fournie date de 1998 et ne concerne que la collecte et le transport. Prescription : le médecin coordonnateur doit élaborer, en lien avec le pharmacien d'officine référent, l'IDEC et les médecins traitants, une liste préférentielle de médicaments, afin d'améliorer la

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