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RESIDENCE ARTHUR GARDINER — DINARD

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE ARTHUR GARDINER (DINARD) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE ARTHUR GARDINER
Numéro FINESS	350031761
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	55 R DES VERGERS, 35800 DINARD
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	26 juin 1997

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Personnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 5 — Personnel et encadrement

, relative au temps de médecin coordonnateur et son temps d’activité qui est insuffisant au regard de la réglementation en vigueur, vous me précisez avoir engagé une réflexion afin d’adapter le temps au nombre de résidents accueillis et que les négociations engagées n’ont pas pu aboutir. Je maintiens donc la prescription inscrite dans le tableau, ci-joint. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à suivre l’ensemble des recommandations listées dans ce même tableau. Ainsi, le niveau global d’exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD, est maintenu en « faible » (sachant que les quatre niveaux de caractérisation sont : faible, m oyen, élevé et critique). Je vous remercie pour les répo

Ce qui est prescrit : , relative au temps de médecin coordonnateur et son temps d’activité qui est insuffisant au regard de la réglementation en vigueur, vous me précisez avoir engagé une réflexion afin d’adapter le temps au nombre de résidents accueillis et que les négociations engagées n’ont pas pu aboutir. Je maintiens donc la prescription inscrite dans le tableau, ci-joint. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à suivre l’ensemble des recommandations listées dans ce même tableau. Ainsi, le niveau global d’exposition de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en

Écart 5 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Poursuivre la réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Le cas échéant avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : Poursuivre la réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Le cas échéant avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
DINARD_Residence-Arthur-Gardiner	Document	ARS Bretagne	PDF
DINARD_Residence-Arthur-Gardiner_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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