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EHPAD "LE CHATEAU FLEURI" VIC-FEZENSAC — VIC FEZENSAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "LE CHATEAU FLEURI" VIC-FEZENSAC (VIC FEZENSAC) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LE CHATEAU FLEURI VIC-FEZENSAC
Numéro FINESS320782253
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseAV DU CHATEAU FLEURI, 32190 VIC FEZENSAC
DépartementGERS (32)
Date d'ouverture30 août 1977

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Organisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312156 du CASF

Fondement : D3121 · D.3121

Ce qui est prescrit : Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation (art. D.312-156 CASF) et transmettre tout document attestant de la conformité ETP médecin coordonnateur à l’ARS. 6 mois Levée de la prescription n°1 AGENCE REGIONALEDE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° :MS_2023 _66_CP_1 EHPAD LES CAPUCINES TABLEAU DES MESURES ET DES RECOMMANDATIONS RETENUES P a g e 3 | 5 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarque Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandations retenues par le Directeur Général de l’AR Délai : 6 mois.

Écart 1 — Signalement des événements graves

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. IDEC : Contrat de travail et date du recrutement Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP La structure dispose d’une IDEC. Son contrat de travail est daté du 01/09/2018. Il est signé et nominatif. Les éléments transmis n’appellent pas de commentaires particuliers. L'IDEC a-t-elle bénéficié d'une formation particulière avant d'accéder à ce poste ? Qualification et diplôme de l’IDEC. HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019 La structure déclare que l’IDEC a bénéficié d’une formation particulière avant d’accéder à ce poste : « infirmier diplôme d’état coordinateur » à la croix rouge. ARS Occitanie EHPAD « LE CHÂTEAU FLEURI » – Contrôle sur pièces du 08.05.2023 Dossier n° MS_2023_32_CP_13 Page 11 sur 23 1.4 - Qualité et GDR Existe-t-il une procédure d

Fondement : D312-156 CASF · D.312-155-0 · R.4311-118 CSP · R.4311-319 CSP

Ce qui est prescrit : Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation (art. D.312-156 CASF) et transmettre tout document attestant de la conformité ETP médecin coordonnateur à l’ARS. 6 mois Levée de la prescription n°1 AGENCE REGIONALEDE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° :MS_2023 _66_CP_1 EHPAD LES CAPUCINES TABLEAU DES MESURES ET DES RECOMMANDATIONS RETENUES P a g e 3 | 5 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarque Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandations retenues par le Directeur Général de l’AR Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Le Chateau Fleuri Vic-Fezensac CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF
Le Chateau Fleuri CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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