Accueil › Départements › AVEYRON › EHPAD GLORIANDE
EHPAD GLORIANDE — SEVERAC D AVEYRON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD GLORIANDE (SEVERAC D AVEYRON) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD GLORIANDE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120786868 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 R HENRI NOGUERES SEVERAC D'AVEYRON, 12150 SEVERAC D AVEYRON |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 1 mars 1991 |
Ce qui a été constaté — 8 écarts
Droits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements graves
Écart 1 — Droits des résidents
Les comptes rendus des Conseils de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas systématiquement signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF
Fondement : D.311-20 CASF
Écart 1 — Droits des résidents
Les comptes rendus des Conseils de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas systématiquement signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF
Fondement : D.311-20 CASF
Écart 2 — Personnel et encadrement
Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312157 du CASF. Art D. 312-157 du CASF
Fondement : D3121 · D.312-157 CASF
Écart 2 — Personnel et encadrement
Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312157 du CASF. Art D. 312-157 du CASF
Fondement : D3121 · D.312-157 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 75 places autorisées, un ETP de 0,60 de médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 75 places autorisées, un ETP de 0,60 de médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Écart 4 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 du CASF
Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF
Écart 4 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 du CASF
Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Gloriande CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Gloriande CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à SEVERAC D AVEYRON
- EHPAD "LES CASELLES"23 constat(s)
- EHPAD LE RELAYS2 constat(s)
- EHPAD STE MARTHE8 constat(s)
- EHPAD " LA CROIX BLEUE"18 constat(s)
- EHPAD LE VAL FLEURI10 constat(s)
- EHPAD CH DECAZEVILLE12 constat(s)
- EHPAD "LA ROUSSILHE"4 constat(s)
- EHPAD CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT8 constat(s)
- EHPAD PAUL MOUYSSET16 constat(s)
- EHPAD SAINT-DOMINIQUE6 constat(s)
- EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA12 constat(s)
- EHPAD STE THERESE12 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- RESIDENCE DU PARC SAINTE ANNE22 — 8 constat(s)
- RESIDENCE JULES ROUSSE09 — 8 constat(s)
- EHPAD DOMAINE DE BORDEROUGE31 — 8 constat(s)
- EHPAD OCCITANIE31 — 9 constat(s)
- EHPAD MONTPELLIERET34 — 8 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE SAINT JOSEPH35 — 10 constat(s)
- EHPAD DU CH TURENNE A NEGREPELISSE82 — 8 constat(s)
- EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN32 — 12 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de SEVERAC D AVEYRON. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.