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EHPAD BELIZAL — MORLAIX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD BELIZAL (MORLAIX) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD BELIZAL
Numéro FINESS	290009224
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	15 R KERSAINT GILLY, 29672 MORLAIX
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	3 juin 1994

Ce qui a été constaté — 8 constats

Accompagnement personnalisé et vie socialePersonnel et encadrementAutres constatsSécurité des personnes et des locauxCircuit du médicament

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Veiller à respecter, dans un délai de 3 mois, la fréquence de réunion du conseil de la vie sociale et mettre en conformité les relevés de conclusion dans le respect de la réglementation (article D311 -16 et D311-20 du CASF) (E). Article D311-16 du CASF Articles D311-20du CASF 3 mois Relevés de conclusion du CVS

Fondement : D311 · D311-20 CASF · D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter, dans un délai de 3 mois, la fréquence de réunion du conseil de la vie sociale et mettre en conformité les relevés de conclusion dans le respect de la réglementation (article D311 -16 et D311-20 du CASF) (E). Article D311-16 du CASF Articles D311-20du CASF 3 mois Relevés de conclusion du CVS Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place, dans un délai de 3 mois, une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien -être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées, dans le respect de la réglementation (articles L3318-1, R311-8 et R311-9 du CASF) (E). Article L 331-8-1 du CASF Articles R 331-8, R 331-9 et R 331-10 du CASF 3 mois

Fondement : L3318-1 · R311-8 · R311-9 CASF · L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, dans un délai de 3 mois, une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien -être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées, dans le respect de la réglementation (articles L3318-1, R311-8 et R311-9 du CASF) (E). Article L 331-8-1 du CASF Articles R 331-8, R 331-9 et R 331-10 du CASF 3 mois Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre activement la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article D312-156 Immédiatement Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature, sites de candidatures sollicités, fiche de poste). N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir

Fondement : D312-156 CASF · D312-156

Ce qui est prescrit : Poursuivre activement la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article D312-156 Immédiatement Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature, sites de candidatures sollicités, fiche de poste). N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Délai : Immédiatement.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer, dans un délai de 6 mois, pour chaque résident accueilli un projet d’accompagnement personnalisé, et en assurer son suivi dans le respect de la réglementation (article D312-155-0 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article D312-155-0 12 mois Bilan à 6 et 12 mois du nombre de projet s d’accompagnement personnalisé formalisés

Fondement : D312-155-0 CASF · D312-155-0

Ce qui est prescrit : Elaborer, dans un délai de 6 mois, pour chaque résident accueilli un projet d’accompagnement personnalisé, et en assurer son suivi dans le respect de la réglementation (article D312-155-0 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article D312-155-0 12 mois Bilan à 6 et 12 mois du nombre de projet s d’accompagnement personnalisé formalisés Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place, dans un délai de 6 mois, une organisation permettant à l’établissement de s’adapter au mieux aux rythmes de vie des résidents dans le respect de la réglementation (article L311-3 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article L311-3 6 mois

Fondement : L311-3 CASF · L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place, dans un délai de 6 mois, une organisation permettant à l’établissement de s’adapter au mieux aux rythmes de vie des résidents dans le respect de la réglementation (article L311-3 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article L311-3 6 mois Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place, dans un délai de 3 mois, une organisation de la veille de nuit à l’unité K erlann permettant d’assurer la sécurité des personnes accueillies dans le respect de la réglementation (article L311-3 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article L311-3 3 mois Plannings de l’unité Kerlann

Fondement : L311-3 CASF · L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place, dans un délai de 3 mois, une organisation de la veille de nuit à l’unité K erlann permettant d’assurer la sécurité des personnes accueillies dans le respect de la réglementation (article L311-3 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article L311-3 3 mois Plannings de l’unité Kerlann Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Limiter immédiatement l’accès des locaux de stockage des médicaments dans l’établissement au seul personnel autorisé et ayant vocation à intervenir dans le circuit du médicament , dans le respect de la réglementation (articles 4312 -39 et R5132-80 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : articles 4312-39 et R5132-80 Immédiatement

Fondement : R5132-80 CASF · R5132-80

Ce qui est prescrit : Limiter immédiatement l’accès des locaux de stockage des médicaments dans l’établissement au seul personnel autorisé et ayant vocation à intervenir dans le circuit du médicament , dans le respect de la réglementation (articles 4312 -39 et R5132-80 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : articles 4312-39 et R5132-80 Immédiatement Délai : immédiatement.

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser immédiatement les conditions d’administration des traitements par oxygène des résidents accueillis dans l’établissement dans le respect de la réglementation (article L311 -3 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article L311-3 Immédiatement Photo de la bouteille à oxygène arrimée

Fondement : L311 · L311-3

Ce qui est prescrit : Sécuriser immédiatement les conditions d’administration des traitements par oxygène des résidents accueillis dans l’établissement dans le respect de la réglementation (article L311 -3 du CASF) (E) Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article L311-3 Immédiatement Photo de la bouteille à oxygène arrimée Délai : immédiatement.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MORLAIX_Ehpad-Belizal	Document	ARS Bretagne	PDF
MORLAIX_Ehpad-Belizal_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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