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EHPAD YVONNE DE GAULLE — FRANCONVILLE LA GARENNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD YVONNE DE GAULLE (FRANCONVILLE LA GARENNE) : 9 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETAB HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES YVONNE DE GAULLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 950802066 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 55 AV DES MARAIS, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE |
| Département | VAL D OISE (95) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1986 |
Ce qui a été constaté — 9 constats
Personnel et encadrementAutres constatsDroits des résidents
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que le MEDCO est titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie où d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Assurer 1AS de nuit à minima au sein du personnel de nuit ;.
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Mesure corrective — Autres constats
Mettre en conformité le temps de travail du MEDCO avec la capacité d'hébergement de la structure soit un équivalent temps plein de 0,60 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 100 et 199 places. Recommandation.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que le MEDCO est titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue ;.
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Mesure corrective — Autres constats
Rédiger une procédure pour organiser la suppléance de la Direction en cas d'absence. 13 rue du Landy 83200 Saint-Denis Texte de référence Réf rapport Délai de mise en œuvre D. 312-157 du CASF Point l)A L'encadrem ent des équipes D. 312-156 du CASF Point I)A L'encadrem ent des équipes Texte de référence Réf rapport.
Fondement : D.312-157 CASF · D.312-156 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Mettre en conformité le temps de travail du MEDCO avec la capacité d'hébergement de la structure soit -un équivalent temps plein de 0,60 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 100 et 199 places. o Trois recommandations :.
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Mesure corrective — Droits des résidents
Rédiger une procédure d'accueil des nouveaux salariés Point l)A L'encadrement des équipes Point 11)C Communication avec les familles et le cvs.
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Mesure corrective — Autres constats
Rédiger une procédure de la suppléance de la Direction en cas d'absence ;.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Rédiger une procédure d'accueil des nouveaux salariés ; Démontrer la réalisation des formations inscrites au plan de formation transmis Ces constats nécessitent que le gestionnaire et le directeur de l'établissement engagent rapidement des actions de d'amélioration. _ L'inspecteur 19/26.
Fondement : L.313-13 · L.1421-1 · L.1435-7 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU · L.121-1 CODE DES RELATIONS ENTRE
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 950802066_RAP_EHPAD YvonneDeGaulle_Franconville | Document | ARS Île-de-France | |
| 950802066_LD_EHPAD YvonneDeGaulle_Franconville | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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