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EHPAD FORCA REAL — MILLAS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD FORCA REAL (MILLAS) : 12 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE FORCA REAL
Numéro FINESS	660781162
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 ALL EDMOND MICHELET, 66170 MILLAS
Département	PYRENEES ORIENTALES (66)
Date d'ouverture	16 octobre 1990

Ce qui a été constaté — 12 constats

Autres constatsSécurité des personnes et des locauxDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie socialePersonnel et encadrementCircuit du médicament

Écart 1 — Autres constats

Absence de où sont portées les indications PR de F7 ; s à , Gen se Le registre dématérialisé registre des résidents tenus | R331-5 CASF, | relatives à l'identité des personnes , ja nes É Se : des entrées et sorties à jour, côté et paraphé par L331-2 CASF séjournant dans l'établissement, la . , consultable depuis les le maire. date de leur entrée et celle de leur logiciels métiers n’est pas conforme à la législation. sortie. Il doit être côté et paraphé par le maire.

Fondement : R331-5 CASF · L331-2 CASF

Ce qui est prescrit : L ti ra Fe LESC en 1 LE id Prescription n° 1 et délai doit tenir un registre des résidents | = ° . / ge . maintenus.

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Écart 2 — Droits des résidents

Le règlement de Prescription n° 2 : Le gestionnaire transmission du | 8 R311-33 à R311- | doit mettre à jour le règlement de règlement de fonctionnement n’est pas à jour 37-1 CASF fonctionnement et le présenter aux fonctionnement et le instances prévues par le CASF. compte rendu du CVS avec avis sur le règlement de fonctionnement.

Fondement : R311-33 · R311

Ce qui est prescrit : et délai maintenus jusqu’à la

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Écart 3 — Autres constats

L'établissement ne réunit pas le conseil de la | D311-16 du vie sociale au moins trois CASF fois par an. ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection dé l'EHPAD « Résidence Força Réal » à Millas N° PRIC : MS 2024 66 CS 04 Page 2 sur 12

Fondement : D311-16

Ce qui est prescrit : maintenue dans l'attente de la transmission du compte rendu du prochain CVS et du calendrier des réunions du CVS 2024 et 2025. Prescription : n°3 : Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de Immédiat fréquence de réunion du conseil de vie sociale. Délai : Immédiat.

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Écart 4 — Autres constats

L'établissement Prescription n° 4 : L'établissement d'informations à : D311-15-IIl du : à l'attention des résidents n’a pas affiché l'enquête de doit afficher les résultats de ! sbsfaction. CASF l'enquête de satisfaction annuelle dans l'espace d'accueil. de leurs familles et de toutes les personnes qui visitent l'établissement. Le gestionnaire doit veiller à leur affichage à l’espace dédié toute l’année.

Fondement : D311-15

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Écart 5 — Autres constats

L'établissement = EE HS

Ce qui est prescrit : L'établissement ne respecte pas son L331-8-1 et Je ha . doit déclarer tout obligation de déclarer tous R311-8, R331-9 ge + i ; . dysfonctionnement grave ou Immédiat Prescription n° 5 levée. les dysfonctionnements et R331-10 du EL cs +. événement indésirable aux graves aux autorités CASF _ x , autorites compétentes. compétentes. Délai : Immédiat.

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Écart 6 — Sécurité des personnes et des locaux

Le plan bleu doit dispositions de l'instruction du 28 maintenus jusqu’à la prendre en compte tous les HSE Le 2022. ee cr ne | transmission du plan bleu risques pouvant impacter GARE ro ui ds nus à la délégation l'établissement et pas l'élaboration des plans bleus départementale de l’ARS seulement la canicule. élaboré par la DGS/DGCS. (66) et au Conseil Il est rappelé à la structure la départemental (66). nécessité de disposer d’une adresse de messagerie générique d'alerte ouverte et veillée H24. Le ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection dé l'EHPAD « Résidence Força Réal » à Millas N° PRIC : MS 2024 66 CS 04 Page 3 sur 12 plan bleu à actualiser est à intégrer au projet d'établissement.

Ce qui est prescrit : et délai maintenus. Les documents dont l'affichage est obligatoire sont des documents

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Écart 7 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

L'établissement n’a pas désigné un référent pour les activités physiques adaptées

Ce qui est prescrit : Le directeur doit désigner parmi ses personnels le référent pour l'activité physique et sportive. Il doit recueillir l'accord de l'intéressé et s'assure qu'il dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions.

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Écart 8 — Autres constats

Les dossiers des salariés ne comportent pas systématiquement de document attestant la vérification par le gestionnaire de l'absence de condamnation.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit s'assurer au moment du recrutement de la compatibilité de ses personnels à exercer leurs fonctions auprès de personnes vulnérables et à intervalle régulier tout au long de la carrière de l'agent.

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Écart 9 — Sécurité des personnes et des locaux

Le système d'ouverture de la porte de la résidence par digicode dysfonctionne et n’assure pas la sécurité de chaque résident dans le respect de sa dignité au regard de son état de santé et de son comportement. D311-40 — I du CASF L133-6 du CASF L311-3 du CASF

Fondement : D311-40 · L133-6 CASF · L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Prendre les dispositions nécessaires afin de sécuriser les entrées et sorties de la résidence. ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection dé l'EHPAD « Résidence Força Réal » à Millas N° PRIC : MS 2024 66 CS 04 Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 10 — Autres constats

Tous les contrats de séjour ne sont

Ce qui est prescrit : maintenue. Dans l'attente de l'effectivité de la mesure demandée. Il est demandé de veiller à l'entrée du résident que le contrat de séjour soit dûment signé par le résident ou son représentant légal.

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Écart 11 — Personnel et encadrement

L'établissement médecin coordonnateur et na ne dispose pas d’un DS12-158 du régulariser la prise en charge la transmission du contrat : É P CASF 8 : È es 8 du MEDEC mentionnant médecin coordonnateur. médicale des 31 résidents sans la quotité horaire et sa fiche de poste. médecin traitant. ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection dé l'EHPAD « Résidence Força Réal » à Millas N° PRIC : MS 2024 66 CS 04 Page 5 sur 12

Ce qui est prescrit : Recruter un = e = yes délai maintenus jusqu'à

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Écart 12 — Circuit du médicament

Une ASH ne Article R4311-4 | e Le xs ï ae | k . l'administration des médicaments ou Prescription n° 12 et délai peut pas aider à la prise de du CSP et L313- lusi . | Immédiat se médicaments en EHPAD. 26 du CASF exclusivement au personne maintenus. autorisé. ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection dé l'EHPAD « Résidence Força Réal » à Millas N° PRIC : MS 2024 66 CS 04 Page 6 sur 12 Remarques

Fondement : R4311-4 · L313

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Força Réal_CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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