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EHPAD TY AMZER VAD — PLOUHINEC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD TY AMZER VAD (PLOUHINEC) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD TY AMZER VAD
Numéro FINESS	290021427
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	12 R JEAN GUILLOU, 29780 PLOUHINEC
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	18 avril 1994

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Personnel et encadrementDroits des résidents

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Écart 2 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Rechercher/Poursuivre la recherche d’ (selon situation) un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher/Poursuivre la recherche d’ (selon situation) un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLOUHINEC_Ehpad-Ty-Amzer-Vad	Document	ARS Bretagne	PDF
PLOUHINEC_Ehpad-Ty-Amzer-Vad_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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