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EHPAD RESIDENCE RETRAITE L'OCCITANE — VIC LA GARDIOLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE RETRAITE L'OCCITANE (VIC LA GARDIOLE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE RETRAITE L'OCCITANE
Numéro FINESS	340018860
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	33 R DU PUITS NEUF, 34110 VIC LA GARDIOLE
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 octobre 2010

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Autres constatsOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Autres constats

Absence de DUD, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D. 312-176-5 CASF. EHPAD relevant du privé : Art D. 312-176-5 du CASF

Fondement : D.312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : Conformément à l'article D312-176-5 du CASF, le document unique de délégation au Directeur de la structure doit être élaboré et transmis autorités qui ont délivré l'autorisation et au conseil de la vie sociale (CVS). 1 mois Levée de la Délai : 1 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée. Présidence CCG : Art. D312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles

Fondement : D312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : Mettre en place la commission de coordination gériatrique dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur Art. D312-158, 3° du CASF. 2 mois Maintien de la Délai : 2 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’Article D312157 du CASF. Diplôme : Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Contrat : Art. D. 312-159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019.

Fondement : D3121 · D.312-157 CASF · D.312-159-1 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO soit titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’article D312-157 du CASF. Prévoir l’inscription du médecin Coordonnateur à une Formation Diplômante ou qualifiante Dans le plan de formation 2023. A effet immédiat Prescription devenue sans objet. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_34_CP_15 EHPAD L’OCCIT Délai : immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
L'Occitane CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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