Accueil › Départements › LOIRE › EHPAD ENTRE CHAMPS ET FORETS
EHPAD ENTRE CHAMPS ET FORETS — MARLHES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ENTRE CHAMPS ET FORETS (MARLHES) : 9 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ENTRE CHAMPS ET FORETS |
|---|
| Numéro FINESS | 420781858 |
|---|
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
|---|
| Adresse | 7 RTE DE RIOTORD, 42660 MARLHES |
|---|
| Département | LOIRE (42) |
|---|
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
|---|
Ce qui a été constaté — 9 constats
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsAutres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de projet d'établissement valide, l'EHPAD Entre Champs et Forêts contrevient à l'article L311-8 CASF et au décret n°2024-166 du 29 février 2024.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Elaborer le projet d'établissement de l'EHPAD Entre Champs et Forêts, en intégrant le contenu minimal du PE fixé par le décret n°2024-166 du 29 février 2024 et conformément à l'article L311-8 CASF. Recommandation 6 : Transmettre le document contractuel portant sur la révision du projet d'établissement par un prestataire externe afin d'attester de son engagement dans la démarche. 1.7_ACCOMPAGNEMENTRENOUV ELLEMENT_PE_MARLHES 1.7_chartePEMARLHES P1: Le projet d'établissement sera réécrit à l'automne 2024 pour une oducment publié en janvier 2025 R6: Nous vous transmettons les documents contractuels engagés avec le prestataire extéeieur pour la réactualisation du PE La direction a fait appel à un
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
Le règlement de fonctionnement n’est pas actualisé, ce qui contrevient à l’article R311-33 CASF.
Fondement : R311-33 CASF
Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement maximum tous les 5 ans, conformément à l’article R311-33 du CASF.
Écart 3 — Droits des résidents
En l'absence de date de consultation du CVS sur le règlement de fonctionnement, l’EHPAD contrevient à l’article L311-7 du CASF.
Fondement : L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter le CVS, concernant toutes mises à jour du règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 du CASF.
Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de précisions des mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles, le règlement de fonctionnement contrevient à l’article R311-35 du CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Lors de l'actualisation du règlement de fonctionnement, intégrer les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles, conformément à l’article R311-35 du CASF. 1.8_RF2024 1.8_PVCVS290424 P2: Le RF est actualisé au premier trismestre 2024 P3: Le CVS a été consulté le 29/04/2024 pour leur présenter les mises à jour P4: Les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles sont intégrées dans le RF Le règlement de fonctionnement remis a été adopté par le CA en date du 11/04/2024, après consultation du CVS lors de la séance du 29/04/2024. Les modifications apportées dans le règlement de fonctionnement telles que l'ajout des mesures à prendre en cas d'urgence
Écart 5 — Autres constats
Le temps de présence du MEDEC est insuffisant au regard de la capacité de l'EHPAD, ce qui contrevient à l’article D 312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de présence du MEDEC à hauteur de 0,6ETP,conformément à l’article D312-156 du CASF. P5: Les deux établissements en direction commune se partagent un médecin coordonnateur réparti comme suit: 50/50 par établissement. La qualité du travail accompli par le médecin coordonnateur à 50% auprès des résidents et des équipes ainsi que le contexte de pénurie médicale ne nous permettront pas d'être en conformité afin d'atteindre un temps de coordination à haute de 60%, L'établissement a recruté un temps de MEDEC répartie à mi temps entre les deux EHPAD Entre champs et forets et les Genets d'Or. Dans le cas d'un recrutement d'un second médecin, l'établissement cntreviendrait au décret
Écart 6 — Organisation des soins
En l’absence d'organisation de la commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement la commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. P6: la commission gériatrique est prévue le 16/12/2024 La direction déclare que la prochaine commission de coordination gériatrique est prévue pour le 16 décembre 2024. Cependant, il n'a pas été transmis de convocation avec l'ordre du jour de la séance, ne pouvant attester de sa réalisation prochaine. La prescription 6 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022 et/ou 2023) oui Il a été remis le RAMA 2023, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. Il est composé d'une première partie sur les donné
Écart 7 — Droits des résidents
En l'absence de transmission du règlement intérieur du CVS suite aux dernières élections, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 du CASF.
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le nouveau règlement intérieur suite à son approbation au CVS du 29/04/24, conformément à l'article D311-19 du CASF. 1.18_RICVS2024 1.18_PVCVS29042024 P7: nous vous transnmettons le RI validé en CVS ainsi que le PV du CVS Il a été remis le règlement intérieur du CVS ainsi que le PV de CVS du 29 avril 2024, attestant de son approbation par les membres du CVS. La prescription 7 est levée. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022, 2023 et ceux réunis éventuellement en 2024 oui Il a été remis 2 PV de CVS pour 2022 et 3 PV de CVS pour 2023. Lors des CVS de nombreux sujets sont évoqués et une bonne participation des familles et résidents peut être soulignée. De plus, les CR de CVS sont sig
Écart 8 — Autres constats
Il n’existe pas de projet de service spécifique à l'hébergement temporaire ce qui contrevient à l’article D312-9 du CASF.
Fondement : D312-9 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger un projet de service spécifique aux 4 lits d'hébergement temporaire, et l'intégrer au projet d’établissement conformément à l’article D3129 du CASF et le transmettre. P8: Un volet HT sera intégré au PE. Il sera d'autant plus actualisé qu'une nouvelle répartaition sera faite entre l'EHPAD de Marlhes et l'EHPAD de St Genest Malifaux (2 lits d'HT par établissement La direction déclare qu'un volet sur l'hébergement temporaire sera intégré dans le projet d'établissement. Cependant, il n'a pas été transmis de document préparatoire au projet de service de l'HT ne pouvant l'attester. La prescription 8 est maintenue. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’u
Écart 9 — Gouvernance et projet d'établissement
En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient à l'article D312-9 du CASF. Rappel de l'Ecart 2
Fondement : D312-9 CASF
Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et les intégrer dans le règlement de fonctionnement conformément à l'article D312-9 du CASF. P9: le RF sera actualisé suite au travail réalisé avec les équipes pour l'actualisation du PE En l'absence de transmission du règlement de fonctionnement de l'EHPAD actualisé en intégrant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'hébergement temporaire, la prescription 9 est maintenue.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 42_2024_CSP_EHPAD_ENTRECHAMPSETFORETS | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
Autres établissements à MARLHES
D'autres établissements inspectés
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de MARLHES. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.