EHPAD "LE CLOS FLEURI" — FAMECK

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Intégrer dans le projet d’établissement le plan bleu, en respectant le cahier des charges fixé à l'arrêté du 7 juillet 2005 (modifié par l'arrêté du 8 août 2005). Prescription.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Organisation des soins

Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an. 2 mois La prescription sera.

Fondement : L311-7 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Prochain CVS La prescription sera.

Fondement : D.3115 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Préciser dans les comptes rendus du CVS les coordonnées et qualité des membres présents et excusés. Prochain CVS La prescription pourra être.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Inscrire dans les meilleurs délais le médecin coordonnateur à une formation lui permettant de disposer du niveau de qualification réglementairement prévu. 3 mois La prescription sera.

Fondement : L.5126-10

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à jour la convention de partenariat avec l’officine dispensatrice, en intégrant la nomination d’un pharmacien référent pour l’EHPAD afin d’être en conformité avec l’article L. 5126 -10 II du CSP modifié par ordonnance n°2016 -1729 du 15 décembre 2016- art.1.

Fondement : L.5126 · L314-12 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser les conventions et les proposer à la signature des médecins libéraux concernés. 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à l’ARS les mesures envisagées pour pallier les absences de personnels, ainsi que les procédures dégradées afférentes. Recommandation.