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EHPAD QUIETA — MONTIGNY LE BRETONNEUX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD QUIETA (MONTIGNY LE BRETONNEUX) : 10 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD QUIETA
Numéro FINESS780826244
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse9 ALL DU QUEYRAS, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
DépartementYVELINES (78)
Date d'ouverture4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 10 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsSignalement des événements gravesOrganisation des soinsPrévention de la maltraitance

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE E2 Une annonce a été postée afin de recruter un paramédical. | À transmettre : k h Aucune candidature ne s'est présentée. En 2022, nous : HUE del El ent Eu un g ts avons bénéficié de la présence hebdomadaire d’un EAPA. auxiliaire médical (diiërent de rRnperune cémerohe de Échos es Mkinésithérapeutes libéraux interviennent une demi- paramédical) ! ansn 8 SION d'NÉpecTION journée du lundi au vendredi. la preuve de ces démarches. Sans délai 9 |

Ce qui est prescrit : MAINTENUE E2 Une annonce a été postée afin de recruter un paramédical. | À transmettre : k h Aucune candidature ne s'est présentée. En 2022, nous : HUE del El ent Eu un g ts avons bénéficié de la présence hebdomadaire d’un EAPA. auxiliaire médical (diiërent de rRnperune cémerohe de Échos es Mkinésithérapeutes libéraux interviennent une demi- paramédical) ! ansn 8 SION d'NÉpecTION journée du lundi au vendredi. la preuve de ces démarches. Sans délai 9 | Délai : Sans délai.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE E2 | Une psychologue a été recrutée | Réponse insuffisante A transmettre : - Diplômes et attestation ADELI de la psychologue. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité Ü | Le Département Yvelines Lancer une démarche de recrutement d'un psychologue, et transmettre à la mission d'inspection la preuve de ces démarches. - | [È la psychologue. Les extraits de casiers judiciaires sont vérifiés à l'embauche assurer le nombre de réunions minimales (3 par an). Transmettre à la mission une liste détaillant les membres du CVS et le calendrier prévisionnel des réunions du CVS. Sans délai Documents transmis : - CR CVS 2022 10 |

Ce qui est prescrit : MAINTENUE E2 | Une psychologue a été recrutée | Réponse insuffisante A transmettre : - Diplômes et attestation ADELI de la psychologue. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité Ü | Le Département Yvelines Lancer une démarche de recrutement d'un psychologue, et transmettre à la mission d'inspection la preuve de ces démarches. - | [È la psychologue. Les extraits de casiers judiciaires sont vérifiés à l'embauche assurer le nombre de réunions minimales (3 par an). Transmettre à la mission une liste détaillant les membres du CVS et le calendrier prévisionnel de Délai : Sans délai.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVEE E4 Es 1 S JE pre STE Il'est pris acte des éléments transmis par par l'adjointe de direction. N'étant pas autorisés à les | l'établissement. L'établissement devra sensibiliser . . . . conserver dans le dossier du salarié, un cochage est réalisé | ses personnels à réaliser le cochage systématique Tracer la vérification des extraits de casiers sur la page de garde du dossier. sur les dossiers. judiciaires pour tous les types de personnels Docurieñt transmis: intervenant dans l'établissement. | - __ Page de garde 11 |

Ce qui est prescrit : LEVEE E4 Es 1 S JE pre STE Il'est pris acte des éléments transmis par par l'adjointe de direction. N'étant pas autorisés à les | l'établissement. L'établissement devra sensibiliser . . . . conserver dans le dossier du salarié, un cochage est réalisé | ses personnels à réaliser le cochage systématique Tracer la vérification des extraits de casiers sur la page de garde du dossier. sur les dossiers. judiciaires pour tous les types de personnels Docurieñt transmis: intervenant dans l'établissement. | - __ Page de garde 11 |

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Mesure corrective — Droits des résidents

MAINTENUE E17 Les dossiers administratifs des nouveaux résidents entrants | A transmettre : sont complétés dans leur entièreté et la Directrice s'en - Audit sur les anciens dossiers réalisé en ï ” assure lors de la signature. avril 2023 Ajouter les annexes du contrat de séjour dans les Concernant les anciens dossiers, un audit sera réalisé au dossiers administratifs des résidents dans mois d'avril 2023 lesquels celles-ci sont manquantes. l Faire signer et dater les annexes du contrat de séjour prévues aux articles L.311-4-1 et suivants, et R.311-0-5 et suivants du CASF dans les dossiers administratifs des résidents pour lesquels cela n'a pas été réalisé. Sans délai 12 |

Fondement : L.311-4-1 · R.311-0-5

Ce qui est prescrit : MAINTENUE E17 Les dossiers administratifs des nouveaux résidents entrants | A transmettre : sont complétés dans leur entièreté et la Directrice s'en - Audit sur les anciens dossiers réalisé en ï ” assure lors de la signature. avril 2023 Ajouter les annexes du contrat de séjour dans les Concernant les anciens dossiers, un audit sera réalisé au dossiers administratifs des résidents dans mois d'avril 2023 lesquels celles-ci sont manquantes. l Faire signer et dater les annexes du contrat de séjour prévues aux articles L.311-4-1 et suivants, et R.311-0-5 et suivants du CASF dans les dossiers administratifs des résidents pour lesquels cela n'a pas été réalisé. Sans délai 12 | Délai : Sans délai.

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Mesure corrective — Droits des résidents

MAINTENUE E21, Des élections ont été réalisées en 2022. Des élections Réponse insuffisante E23, partielles sont en cours afin de répondre au décret du 25 Toutefois, il est pris acte qu'en 2022 le nombre r re E24, avril 2022. L'acte institutif sera transmis à l'issue des minimal de séances de CVS a bien été respecté au Mettre en conformité la composition du CVS et | 32° | élections qui auront lieu du 17 avril au 19" mai 2023. p vu des documents transmis. A transmettre : - L'acte institutif du CVS - Les documents des élections réalisées en 2022 - Les documents des élections partielles réalisées en 2023. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE A2f \/: FRANÇAISE | Yvelines Liberté © D Agence Régionale de Santé | Le Département Égalité Île-de-France | Fraternité 13 |

Ce qui est prescrit : MAINTENUE E21, Des élections ont été réalisées en 2022. Des élections Réponse insuffisante E23, partielles sont en cours afin de répondre au décret du 25 Toutefois, il est pris acte qu'en 2022 le nombre r re E24, avril 2022. L'acte institutif sera transmis à l'issue des minimal de séances de CVS a bien été respecté au Mettre en conformité la composition du CVS et | 32° | élections qui auront lieu du 17 avril au 19" mai 2023. p vu des documents transmis. A transmettre : - L'acte institutif du CVS - Les documents des élections réalisées en 2022 - Les documents des élections partielles réalisées en 2023. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQ

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

MAINTENUE E22, | Les El sont présentés en CVS. Les comptes-rendus de CVS | Réponse insuffisante R20 sont envoyés par mails aux familles et mandataires Les El et EIG font l'obiet d' int d n'seul dés R21 | judiciaires et sont affichés à l'accueil de l'établissement. es 1e) onEl objet d'un point dans un seu Informer le CVS des dysfonctionnements et des 3 CVS de 2022 (celui de juin 2022) mais sans autre événements indésirables au sens de l'article L331- Le sujet de maltraitance sera abordé au prochain CVS qui | détail que leur Sn NY 2 pas a ds Sur 8 du CASF, aborder explicitement le sujet de la aura lieu au mois de juin 2023. les types d'El et et les actions mises en place. maltraitance et assurer la traçabilité de ces L'affichage présenté sur les photos montre des informations dans les comptes-rendus. Documents trinemis: feuilles superposées et mises sous verre, ne Afficher de façon lisible

Fondement : R20 · R21 · L331

Ce qui est prescrit : MAINTENUE E22, | Les El sont présentés en CVS. Les comptes-rendus de CVS | Réponse insuffisante R20 sont envoyés par mails aux familles et mandataires Les El et EIG font l'obiet d' int d n'seul dés R21 | judiciaires et sont affichés à l'accueil de l'établissement. es 1e) onEl objet d'un point dans un seu Informer le CVS des dysfonctionnements et des 3 CVS de 2022 (celui de juin 2022) mais sans autre événements indésirables au sens de l'article L331- Le sujet de maltraitance sera abordé au prochain CVS qui | détail que leur Sn NY 2 pas a ds Sur 8 du CASF, aborder explicitement le sujet de la aura lieu au mois de juin 2023. les types d'El et et les actions mises en place. maltraitance et assur Délai : Sans délai.

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Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE E19, | Avec l’arrivée de notre nouvelle psychologue, la réalisation | Réponse insuffisante pre des projets personnalisés à repris et leur nombre Les éléments transmis ne permettent pas Formaliser les projets individualisés de vie pour SUGMENE POEÉeNeTeR d'appréhender la part de résidents sans PP, la part l'ensemble des résidents, puis les actualiser au Une programmation d'actualisation bi-annuelle des PP des | de ceux avec PP, et la part de ceux ayant une moins annuellement. résidents de l'UVP et annuelle des résidents de l'unité réactualisation en cours. Par ailleurs, ils ne Sans délai classique est réalisée. permettent pas de s'assurer qu'un suivi des PP est Par ailleurs, lorsque les souhaits des résidents ou leur état | Mis en place. de santé évoluent, les PP sont réactualisés. A transmettre : - Le tableau récapitulatif des PP des Documents transmis : résidents de l'EHPAD av

Ce qui est prescrit : MAINTENUE E19, | Avec l’arrivée de notre nouvelle psychologue, la réalisation | Réponse insuffisante pre des projets personnalisés à repris et leur nombre Les éléments transmis ne permettent pas Formaliser les projets individualisés de vie pour SUGMENE POEÉeNeTeR d'appréhender la part de résidents sans PP, la part l'ensemble des résidents, puis les actualiser au Une programmation d'actualisation bi-annuelle des PP des | de ceux avec PP, et la part de ceux ayant une moins annuellement. résidents de l'UVP et annuelle des résidents de l'unité réactualisation en cours. Par ailleurs, ils ne Sans délai classique est réalisée. permettent pas de s'assurer qu'un suivi des PP est Par ailleurs, lorsque Délai : Sans délai.

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Mesure corrective — Organisation des soins

MAINTENUE R33 Un registre de contention est en cours de mise en place. Réponse insuffisante Veiller au respect des dispositions réglementaires encadrant les mesures de contention et au Les prescriptions sont rédigées surl Une commission de contention va être mise en place (échéance mai 2023) Il est pris acte des éléments transmis par l'établissement, et notamment la mise en place d'un registre. Toutefois certains éléments sont à préciser. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité Yvelines Le Département de renouvellement par prescription médicale de ces mesures pour l'exhaustivité des résidents en bénéficiant. Sans délai A transmettre : - Composition et missions de la commission de contention. - Une copie du registre de contention mis en place dans l'ét

Fondement : R33

Ce qui est prescrit : MAINTENUE R33 Un registre de contention est en cours de mise en place. Réponse insuffisante Veiller au respect des dispositions réglementaires encadrant les mesures de contention et au Les prescriptions sont rédigées surl Une commission de contention va être mise en place (échéance mai 2023) Il est pris acte des éléments transmis par l'établissement, et notamment la mise en place d'un registre. Toutefois certains éléments sont à préciser. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité Yvelines Le Département de renouvellement par prescription médicale de ces mes Délai : Sans délai.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

MAINTENUE E20, Des sensibilisations sur le thème de la bientraitance sont Réponse insuffisante R3 réalisées. Il est pris acte des éléments transmis par La Directrice doit prendre les mesures requises La prochaine, animée par la psychologue, est prévue le 3 l'établissement, et notamment du kit de pour faire cesser les pratiques maltraitantes avril 2023 et le 5 avril 2023. sensibilisation. Toutefois certains éléments sont à involontaires des soignants et mettre en place un La commission éthique et bientraitance aura lieu le 15 mai | Préciser. dispositif de prévention de la maltraitance et de 2023. A transmettre : gronoin de la Po Letent Do ra se ho Document transmis : - Contenu de la formation animée par la es pratiques professionnelles et plan de formation . Lite ne hologue. k - Kit de sensibilisation psycnologui de l'ensemble des personnels. - Fiche de poste référent bientraitance - Comp

Ce qui est prescrit : MAINTENUE E20, Des sensibilisations sur le thème de la bientraitance sont Réponse insuffisante R3 réalisées. Il est pris acte des éléments transmis par La Directrice doit prendre les mesures requises La prochaine, animée par la psychologue, est prévue le 3 l'établissement, et notamment du kit de pour faire cesser les pratiques maltraitantes avril 2023 et le 5 avril 2023. sensibilisation. Toutefois certains éléments sont à involontaires des soignants et mettre en place un La commission éthique et bientraitance aura lieu le 15 mai | Préciser. dispositif de prévention de la maltraitance et de 2023. A transmettre : gronoin de la Po Letent Do ra se ho Document transmis : - Contenu de la formation Délai : Sans délai.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

LEVEE E8 Les conventions ont été signées. Il est pris acte des éléments transmis par l'établissement Etablir et signer une convention avec chacun des Documents transmis : professionnels libéraux intervenant au sein de - Conventions des masseurs-kinésithérapeutes. l'établissement, et notamment les masseurs kinésithérapeutes. 18 | RECOMMANDATION 1 MAINTENUE R1 Une astreinte téléphonique, nuit et jours fériés est mise en | Réponse insuffisante Il n'a pas été demandé à l'établissement une astreinte téléphonique nuit et jours fériés, mais une organisation de la permanence de la direction, à savoir l'organisation de l'EHPAD (admissions, sorties, vie quotidienne de l'établissement) en l'absence du directeur (congés, maladie, etc..), décrite dans une procédure, via la mise en place d'une délégation de signature, etc. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré] iledefrance.ars.sant

Fondement : R10 · R26 · R12 · R15

Ce qui est prescrit : LEVEE E8 Les conventions ont été signées. Il est pris acte des éléments transmis par l'établissement Etablir et signer une convention avec chacun des Documents transmis : professionnels libéraux intervenant au sein de - Conventions des masseurs-kinésithérapeutes. l'établissement, et notamment les masseurs kinésithérapeutes. 18 | RECOMMANDATION 1 MAINTENUE R1 Une astreinte téléphonique, nuit et jours fériés est mise en | Réponse insuffisante Il n'a pas été demandé à l'établissement une astreinte téléphonique nuit et jours fériés, mais une organisation de la permanence de la direction, à savoir l'organisation de l'EHPAD (admissions, sorties, vie quotidienne de l'établissement) en l'absence du Délai : Sans délai.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
780826244_LD_EHPAD KORIAN QUIETA_MONTIGNY LE BRETONNEUXLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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