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EHPAD DE MAGNY — MAGNY EN VEXIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE MAGNY (MAGNY EN VEXIN) : 13 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD DE MAGNY - HOPITAL NOVO
Numéro FINESS950801597
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse38 R CARNOT, 95420 MAGNY EN VEXIN
DépartementVAL D OISE (95)
Date d'ouverture15 septembre 1989

Ce qui a été constaté — 13 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsDroits des résidents

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Procéder à l'actualisation du règlement de fonctionnement et à son affichage Prescription Prescription.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier que la situation administrative de la structure est à jour.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Procéder à l'actualisation du projet d'établissement Réponse de.

Fondement : L311-7 · R311-34 · R.311-35 · R.311-36

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Mesure corrective — Autres constats

Maintenir/atteindre un taux d'occupation des places d'hébergement niveaux (rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage). ù permanent en EHPAD supérieur à 95% Ilest autorisé pour 108 places en hébergement permanent.

Fondement : L313-12 · D313-15 CASF · D312-158 · L311-7 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Etablir un plan bleu actualisé Prescription Prescription Prescription Prescription Recommandation.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'adéquation D de ee (postes occupés.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre l'attestation de réussite et/ou le diplôme universitaire ju médecin coordonnateur.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail attendu des agents A 0 APN EMNIeecenenmgnn Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités.

Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-3 · L311 · L.1242-2 CODE DU TRAVAIL

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Mesure corrective — Droits des résidents

Informer le CVS concernant les El et dysfonctionnements au sein de l'EHPAD ainsi que les actions correctrices mises en œuvre.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier l'existence d'un plan de formation et l'effectivité de sa mise en œuvre - S'assurer d'un accompagnement à la mobilité et à la promotion des agents - S'assurer de l'existence d'un accompagnement et d'un soutien des personnels Principales catégories de risques possibles : Juridique - Managérial - Social.

Fondement : D312-157 CASF · D312-155-0 · L312-1 · L.4391-1 CSP

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Transmettre les déclarations relatives aux EI/EIG/EIGS d'une manière systématique au Conseil départemental.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser pour chaque résident s'il relève d'une protection judiciaire (tutelle/curatelle) Liste des salariés présents ce jour par unité en précisant é et le type de contrat. Planning nominatif des salariés (y compris l'équipe de la nuit écoulée) de la journée, de la semaine en cours nuit et jour, de la semaine passée nuit et jour, légendé (explication des codes couleurs et abréviations) - dont vacataires et stagiaires. Organigramme nominatif de l'EHPAD. Plan des locaux. Liste des documents à transmettre à la mission pour consultation sur place.

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Mesure corrective — Autres constats

Etablir un protocole d'accueil formalisé pour les nouveaux professionnels Absence de réponse de.

Fondement : L311-8 · D311-38 · D312-160 · R314-88

Délai prescrit : Immédiat.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
950801597_RAP__EHPAD de Magny_MagnyEnVexinDocumentARS Île-de-FrancePDF
950801597_LD__EHPAD de Magny_MagnyEnVexinLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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