EHPAD RESIDENCE LE MESNIL — BOUFFEMONT

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Transmettre une copie du contrat du MEDCO ainsi que ses dipl de restauration, ainsi que les résultats de la dernière Transmission du protocole El / EIG COLISEE ainsi que auprès du personnel une systéi des déclaralions des EIG à l'ARS el au CD Prescription.

Fondement : L.311-4 CASF · R311-34 · L.331-8-1 · R.331-8

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Mesure corrective — Autres constats

Maintenir/alleindre un taux d'occupation des places d'hébergement |" ' rie temporaire en EHPAD supérieur à 70% Eh 840 FO UE A IL AEL À MNT OT.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Etablir un plan d'actions et certificat de formation à la responsable détaillé sur les modalités bientrailance du référent. d'établissement et rôle Recommandation | d'action et d'intervention du dans la prévention et le référent bientraitance traitement de la maltraitance", 20.

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Mesure corrective — Autres constats

Maintenir/atteindre un taux d'occupation des places d'accueil de jour en EHPAD supérieur à 70%.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Faire une évaluation de la | Transmission les avis _ Recommandation | qualité du linge, mettre en | résident (questionnaire incluant pate re la gestion du linge). e mesures satisfaction des résidents et appliquer la procédure du linge égaré telle que définie par le groupe Colisée.

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Mesure corrective — Autres constats

Maintenir/atteindre un taux d'occupation de l'accueil de jour autonome à 70% 8/39.

Fondement : L313-11 CASF · L313-12 · D312-155-0-1 · D312-155-0-2

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour les dossiers administratifs des professionnels et s'assurer Favoriser une nr oeon RSS A FES pe, la direction et les Transmission du comple rendu du COPIL bientraïlance et de la cariographie risques de maliraitance 2023 Information selon laquelle un audit RH a été mis en place. afin de s'assurer de la complétude des dossiers. La démarche est actuellement en cours. Transmission du compte rendu du CODIR faisant état d'une prochaine intervention de la société spécialisée en psychologie du travail. Une intervention sous forme de l'analyse des pratiques el des difficultés rencontrées dans la sphère professionnelle, la qualité des ESSMS Type de mesures Décision.

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Mesure corrective — Droits des résidents

désigner une personne de confiance (art. L. 1111-6 du CSP), facilement accessible d'une personne accueillie ? L311-4, 6°alinéa CASF L1111-6 CSP et L311-5-1 et D311-0-4 CASF Les personnes de confiance sont-elles identifiées dès l'admission ? Existe-t-il un dispositif d'accompagnement et un interlocuteur formé ? 27139.

Fondement : L.1111-6 CSP · L311-4 · L1111-6 CSP · L311-5-1

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

améliorer et consolider la qualité et la sécurité des prises en charge et des prestations proposées aux résidents de l'établissement. Cergy, le 1 6 NOV. 2023 Gestionnaire qualité, service qualité et contrôle des ESSMS, direction de l'offre médico-sociale Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, coordonnateur de la mission d'inspection 34139.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre à disposition avant 11h30 Nature du document demandé Dossiers des résidents et projets de vie Dossiers RH des salariés du jour et de nuit (veille RER RERUS ne Registre légal des entrées et des sorties (articles L331-2 et R331-5 [14 7 | CASF) Classeurs 2020-2021-2022 des Réclamations et des EIG Registre de sécurité et PV de la commission communale de sécurité incendie et accessibilité et PV de la dernière visite des services vétérinaires 38/39.

Fondement : L331-2 · R331-5 · L331-8-1 CASF

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