EHPAD RESIDENCE MEDICIS — ARGENTEUIL

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre toutes les actions visant à.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

recruter un médecin coordonnateur et assurer la fonction de coordination médicale et les missions qu’y rattachent le temps du recrutement. Médecin coordonnateur recruté depuis le Élément transmis : Contrat de travail du médecin. Injonction.

Fondement : L311-3-1 · D.312-155-0 · D.312-156 CASF · D312-158-1 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre aux autorités de contrôle et de tarification tous les 3 mois jusqu’au recrutement, les preuves de publication d’annonce de recrutement d’un médecin coordonnateur (journaux, France Travail, internet...), puis le justificatif de recrutement d’un temps de MEDCO réglementaire (un contrat de travail daté et signé). D312-155-0 D312-156 à D312-159-1 du CASF Inj 2 2.1-Fonctions support-Gestion des RH.

Fondement : D312-155-0 · D312-156 · D312-159-1 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre l’inscription à l’ordre des infirmiers de . régulièrement inscrire à l'ONI. Élément transmis : Carte professionnelle Injonction.

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre l’inscription à l’ordre des infirmiers de L.4311-15 du CSP 3 mois à compter de la reception de la LD 4/12 Prescriptions : Thèmes et SousThème IGAS Mesure envisagée.

Fondement : L.4311-15 CSP · R.314-169 CASF

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser et communiquer une procédure claire garantissant la protection du salarié déclarant des événements indésirables, conformément à l'article L313-24 du CASF. Cet engagement est matérialisé au travers de la charte d’incitation à la déclaration des évènements indésirables signée par la Direction et affichée à destination des professionnels. Élément transmis : Charte d'incitation à la déclaration des évènements indésirables. Prescription.

Fondement : L313-24 CASF

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Élaborer et transmettre aux autorités compétentes les retours d'expériences associés aux EIG dans les délais impartis. Pas d'EIG depuis le début de l'année Si un EIG devait avoir lieu, nous avons bien une trame pour réaliser le retour Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Transmettre aux autorités compétentes les retours d'expériences associés aux EIG. R.1413-67 à 73 du CSP 6 mois à compter de la reception de la LD 5/12 Thèmes et SousThème IGAS Mesure envisagée.

Fondement : R.1413-67

Mesure corrective — Autres constats

Recruter au sein de l’accueil de jour et faire intervenir d’autres profils de professionnels au sein de l’accueil de jour Actuellement, nous travaillons sur la commercialisation de l'accueil de jour afin de redynamiser l'activité qui est très faible. Le ratio actuel ne nous permet pas de recruter de salariés supplémentaires. Cette réflexion interviendra quand l'activité sera revenue à un niveau raisonnable. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre la traçabilité de consultation du bulletin de casier judiciaire B2 pour professionnels, et le résultat du contrôle à effectuer par l’EHPAD de la présence des bulletins de casier judiciaire B3 dans l’ensemble des dossiers de professionnels. Concernant les bulletins de casier judiciaire B3, un contrôle est réalisé à chaque embauche, une attestation complétée et placée dans le dossier salarié et un tableau de suivi des dossiers salariés mis à jour en conséquence. Élément transmis : Tableau de suivi des documents salariés. Prescription.

Fondement : L.133-6 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les preuves que n’effectuent pas de tâches spécifiques aux Les affectés aux soins ont une fiche de tâche spécifique prévoyant un doublon avec un afin qu'ils n'effectuent pas de tâche spécifique aux Également, parmi les affectés aux soins que compte Prescription.

Fondement : L.451-1 CASF · R4311-4 CSP · D.312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un plan d'action pour assurer l'utilisation systématique de par tous les médecins intervenants, incluant une formation adaptée et un accompagnement personnalisé. Les médecins intervenants reçoivent tous le guide d'utilisation de notre logiciel Au besoin, et s'ils rencontrent des difficultés, un accompagnement peut être réalisé par ou les Les médecins intervenus sur la résidence ces derniers mois se Prescription.

Fondement : L.311-3 CASF · D.312-158-2 CASF · L.311-1 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place un plan d’actions pour recruter ou.

Mesure corrective — Autres constats

faire intervenir dans l’EHPAD à minima un professionnel parmi : Nous sommes dans une démarche de sollicitation de professionnels de proximité afin de leur proposer de pouvoir intervenir ponctuellement et au besoin au sein de la résidence. Élément transmis : Courriers de sollicitation Prescription.

Mesure corrective — Autres constats

recruter ou faire intervenir dans l’EHPAD à minima un professionnel parmi : L. 311-3 3° du CASF 3 mois à compter de la reception de la LD 8/12 Thèmes et SousThème IGAS Mesure envisagée.

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser et transmettre à l'ARS la convention avec la pharmacie d’officine. Préciser si cette pharmacie est la pharmacie référente pour l’EHPAD. La pharmacie référente pour l'EHPAD est Élément transmis : Convention avec la pharmacie. Prescription.

Fondement : R.5125

Mesure corrective — Autres constats

Compléter systématiquement les photos manquantes sur les boîtes nominatives des résidents dans un délai d ’un mois, afin de.

Mesure corrective — Circuit du médicament

sécuriser la gestion des médicaments et de.

Mesure corrective — Circuit du médicament

réduire le risque d’erreur médicamenteuse. Les photos de l'ensemble des résidents sont présentes sur les chariots de médicaments hormis pour ceux pour qui nous n'avons pas de droit à l'image. Élément transmis : Photographies des chariots de Médicaments. Prescription.

Fondement : L.311-3 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Renforcer le contrôle mensuel des dates de péremption des médicaments, avec un registre dédié pour tracer ces vérifications, conformément à l'article R4312-35 du CSP. Le contrôle mensuel des dates de péremption des médicaments est dorénavant réalisé et tracé dans le registre dédié. Élément transmis : Registre de contrôle des dates de péremption des médicaments. Prescription.

Fondement : R4312-35 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Transmettre les éléments de preuve garantissant l’administration réelle du médicament par Des sensibilisations régulières sont.

Fondement : L.311-3 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser l’organigramme en y intégrant les liens hiérarchiques et fonctionnels, afin de.

Mesure corrective — Autres constats

clarifier les responsabilités et interactions entre les différents acteurs. Remarque 2.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre en place une délégation de signature formalisée, dans le cas d’une absence imprévue de la directrice. Cette délégation devra être communiquée aux parties concernées. Remarque 3.

Mesure corrective — Autres constats

Désigner formellement un référent qualité au sein de l'établissement et élaborer une fiche de mission décrivant ses responsabilités et attributions. Remarque 4.

Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place un Comité de Pilotage (COPIL) qualité formalisé, avec une comitologie claire et documentée, pour structurer et garantir un portage collectif de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Remarque 5.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place un système de réponse écrite systématique pour chaque réclamation ou signalement reçu, en précisant les actions entreprises ou prévues pour analyser la réclamation ou le signalement transmis et le cas échéant, mettre en place des actions correctives. Remarque 6.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser une formation dédiée à la classification et à l'identification des différents types d'événements indésirables (EI, EIG, EIAS, etc.) pour les professionnels concernés. Remarque 7.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place l’analyse des cas de chutes en équipe pluridisciplinaire, identifier le responsable de l’analyse du cas, identifier les actions correctives associées aux cas de chute et en assurer le suivi. Remarque 8.

Mesure corrective — Autres constats

Recruter en plus des postes permanents. CPOM DOMUS VI pour le département du Val d’Oise Remarque 9.

Mesure corrective — Autres constats

Recruter postes permanents Reco 10 2.1-Fonctions supportGestion des RH.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les fiches de poste type pour chaque catégorie de professionnels. Remarque 10.

Mesure corrective — Organisation des soins

Préciser les informations sur la fréquence et la joignabilité des médecins traitants. Remarque 12.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre la convention relative à l’intervention de la HAD dans l’EHPAD. Remarque 14.