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LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE — BELLEFONTAINE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE (BELLEFONTAINE) : 29 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	950780353
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	9 R DES SABLONS, 95270 BELLEFONTAINE
Département	VAL D OISE (95)
Date d'ouverture	1 janvier 1967

Ce qui a été constaté — 29 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie socialeSignalement des événements gravesOrganisation des soinsDroits des résidents

Mesure corrective — Autres constats

améliorer la traçabilité des accompagnements réalisés dans les dossiers des résidents (recommandation n°6). Vous n'avez donné aucune réponse à cette recommandation qui est donc.

Fondement : L.313-14 · L.313-16 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Assurer le fonctionnement opérationnel du système d'appel malades, former les L.331-3 CASF $ LA (p.10) 1 mois pour la mise en professionnels à son usage, et évaluer les réponses apportées aux appels ANESM « La bientraitance : définition et fonctionnement repères pour la mise en œuvre ». Voir 3 mois pour l'évaluation notamment le chapitre Repère 2 2.1 Assurer la protection et veiller au bien-être physique des personnes accueillies.

Fondement : L.331-3 CASF

Délai prescrit : 1 mois.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Informer sans délai les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement L. 331-8-1 etR. 331-8 à 10 CASF et arrêté | S1.D.5(p.13) grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des du 28/12/2016 usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.

Fondement : L.331-8-1

Délai prescrit : sans délai.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Réévaluer régulièrement et tracer dans les dossiers la prolongation des mesures de D312-158 CASF $1.B.24 (p.14) 15 jours contention mises en place chez certains résidents Prescriptions maintenues Texte de référence Réfrapport Délai demiseentœuvre D312-156, et 312-159-1 CASF Arlicle D312-158 13 CASF S1.B.1 (p.14) $1.C.10 (p.18).

Fondement : D312-158 CASF · D312-156 · D312-158

Délai prescrit : sans délai.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

/ classeur El) D312-158 CASF 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante fr L'étude des dossiers médicaux confirme une réévaluation périodique des prescriptions de contention. Ces prescriptions peuvent parfois être trop prolongées (par exemple 168 jours) ; les réunions de réévaluation ne sont pas tracées ; les résidents concernés par des mesures de privation de liberté n'ont pas l'annexe réglementaire au contrat de séjour dans leur dossier administratif. Levée Avec une recommandation DECISIONS NOTIFIEES SUITE A L'INSPECTION Prescriptions notifiées Le temps de présence du médecin coordonnateur doit être augmenté L'établissement doit veiller à mettre à jour le contenu des chariots d'urgences et remplacer les produits périmés sans délai. La feuille de contrôle doit impérativement être ésente et en évidence sur le chariot Mettre en place et tenir à jour le

Fondement : D312-158 CASF · D312-158 · L.331-8-1 CASF · R.331-8

Ce qui est prescrit : / classeur El) D312-158 CASF 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante fr L'étude des dossiers médicaux confirme une réévaluation périodique des prescriptions de contention. Ces prescriptions peuvent parfois être trop prolongées (par exemple 168 jours) ; les réunions de réévaluation ne sont pas tracées ; les résidents concernés par des mesures de privation de liberté n'ont pas l'annexe réglementaire au contrat de séjour dans leur dossier administratif. Levée Avec une recommandation DECISIONS NOTIFIEES SUITE A L'INSPECTION Prescriptions notifiées Le temps de présence du médecin coordonnateur doit être augmenté L'établissement doit veiller à mettre à jour Délai : sans délai.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place et de tenir à jour le classeur d'El et d'y intégrer l'ensemble des El L. 331-8-1 CASF; R.331-8 et 9 CASF ; arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures $ L.E.20 (p.23) Immédiat 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr En RÉPUBLIQUE 721 I FRANÇAISE d'oise Liberté © D Agence Régionale de Santé ë département Égalité Île-de-France Fraternité Prescriptions maintenues Texte deréférence Réf. rapport Délaïde mise en œuvre.

Fondement : L.331-8-1 CASF · R.331-8

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les formations du personnel sur la déclaration des El et la mise en œuvre du plan | Sociales et médicosociales,.

Fondement : R.1413

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place un livret d'accueil et veiller à ce que l'intégralité des informations soit bien L311-4-1 et L. 311-5-1 CASF & 1.8.2 (p.26) transmise aux résidents et sa famille L.1111-6 CSP Circulaire DGAS/SD5 n°2004-136 du 24/03/2004 rel au livret d'accueil (LA) et HAS 2009 Le projet personnalisé de vie doit être réévalué et adapté dès lors que le résident (et/ou son |.

Fondement : L311-4-1 · L.311-5-1 CASF · L.1111-6 CSP · L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un registre, coté et paraphé dans les conditions fixées par voie L. 331-2 etR. 331-5, CASF SILA.1 (p.24) réglementaire, où sont portées les indications relatives à l'identité des personnes séjournant dans l'établissement, la date de leur entrée et celle de leur sortie.

Fondement : L.331-2

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir l'organisation des équipes de manière à assurer une présence suffisante des personnels pour $ iv. B. 1 (. 32) dre aux besoins individuels des résidents dans le respect de leur dignité. [sic8(p4g | p.18) 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr En RÉPUBLIQUE 72 f FRANÇAISE val.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Revoir l'organisation des transmissions et le reporting des prises en charge de manière à améliorer la £IVA: (p.31) traçabilité des accompagnements réalisés dans les dossiers des résidents.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des séances d'analyse des pratiques pour les professionnels afin de repérer les $ 11.D.7 (p. 28) iques maltraitantes et les situations à risque $ V.B.7 (p.38).

Fondement : L1110-5 CSP · L1112-4 CSP

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à la bonne identification des médicaments individuels HAS mai 2013.Outils de sécurisation et $1.D.15 (p.21) d'auto-évaluation de l'administration des médicaments.

Fondement : D.15

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser la participation des familles aux différents projets de l'établissement en dehors et via le S1LB.4 (p.26) cvs.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un cahier de doléances / suggestions à destination des familles et des résidents ; et S11.C.1 (p.27).

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser une procédure de recueil et de traitement des réclamations et des signalements et veiller à $11.D.3 (p.28) sa diffusion par affichage notamment 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr EM RÉPUBLIQUE 72 dé FRANÇAISE cad Liberté © D Agence Régionale de Santé le département Égalité Île-de-France Fraternité Recommandations retenues Texte de référence Réf. rapport.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Compléter et actualiser dès que nécessaire les affichages suivants : organigramme, règlement de fonctionnement, procès-verbal signé du CVS, procès-verbal signé de la commission de restauration, résultats de la dernière enquête de satisfaction, programme d'animation, numéro 3977.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en œuvre un projet d'animation et l'intégrer au projet d'établissement.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Proposer des animations chaque jour de la semaine.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place des animations plus variées et impliquant davantage la participation des résidents.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir les horaires du repas du soir de manière à respecter un délai de jeune de 12h maximum.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir l'organisation de la prise en charge autour du repas pour les personnes les plus des dépendantes (renforcement de l'équipe ou plage de repas plus étendue) SILE (p.29) SIVA2(p31) SIV.D.7 (p.35) SIV.D.7 (p.35) $ IV.D.7 (p.35) $ IV.D:1 (p.35).

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Renforcer l'équipe de restauration pour prendre en charge le surplus d'activité lié au portage d'une 4Qaine de repas par jour.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser le circuit de marche en avant des plats.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer les formations des personnels de cuisine aux normes HACCP SIV.D.2 (p.35) $ IV.D.6 (p.35) $ IV.C:6 (p33) UT EL.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à l'entretien régulier des locaux et aux prises en charge des réparations pour la sécurité et le bien être des personnes accueillies et du personnel (ex : porte de placard des chambres).

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'entretien et à la réparation des éclairages défectueux des postes de soins afin de permettre des conditions d'exercice correctes aux professionnels.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Formaliser les plans de nettoyage des locaux.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place ces plans de nettoyage et en assurer le suivi 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
950780353_LD_EHPAD Bellefontaine_ Bellefontaine	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
950780353_LD_EHPAD_RLES JARDINS D'IROISE_Bellefontaine_IRAS	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de BELLEFONTAINE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.